RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu......
...ouristique autorisé par la municipalité; L’abattage d’arbres effectué pour l’implantation d’ouvrages conformes à la réglementation d’urbanisme en vigueur, à la condition qu’il en soit fait mention lors de la demande du permis de co...
...estreindre le prélèvement ou l’imposition de toute autre taxe ou tarif prévue ou décrétée par toute autre réglementation municipale, à moins que ladite réglementation soit incompatible avec l’application du présent règle ment....
...Canton de Rawdon ainsi que l’actualisation pour obtenir un portrait réel de Rawdon. Ce plan est suivi d’une nou velle réglementation et fait également partie du plan d’action intégré 2016 -2030 de notre planification stratégique...
...milieux humides font l’objet d’une attention particulière de préservation conformément aux exigences de la réglementation municipale et des normes gouvernementales. Les points de vue sont mis en valeur et les rampes d’accès...
...tion - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 NOVEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond R......
Il est possible de disposer de diverses matières, recyclables ou non, qui ne peuvent ou ne doivent pas être placées dans l’un ou l’autre de vos bacs. Vous procédez ainsi au tri de ces matières et acheminez ensuite vers la récupération ou l’enfouisse......
Dans ma rue, on joue!, c’est un projet qui incite petits et grands à jouer librement et de façon sécuritaire dans les rues résidentielles choisies par les citoyens. Ce programme est un geste concret pour favoriser les saines habitudes de vie de......
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres......
...estier, etc.), voici quelques points de repère. En cas de doute, contactez la Municipalité pour vous assurer de respecter la réglementation en vigueur et obtenir les autorisations nécessaires. Ce qu’il faut retenir Toute coupe d’arbres...
...noir qui sera ramassé de porte en porte, aux dates précisées sur le calendrier annuel des collectes. Conformément à la réglementation municipale, les boîtes à déchets ne sont pas autorisées en bordure de rue sur l’ensemble du territoire. De plu...
...de 1,5 % La quatrième tranche est de 500 000,01 $ et plus à un taux de 3 % Facteur comparatif 2024 : 1.00 Réglementation applicable Droit supplétif Un droit supplétif d’un montant maximal de 200 $ par immeuble transféré...
...à Rawdon, mais chaque propriétaire de chien doit se conformer au règlement 131-2020 relatif aux animaux. Consulter la réglementation municipale
...ne campagne de sensibilisation pour promouvoir l’utilisation des bornes électriques Renforcer la réglementation et organiser une campagne de sensibilisation pour diminuer la pollution des sources et favoriser la protection...
Procédure blocage et/ou refoulement d'égout Une partie du secteur Village de Rawdon est desservie par un réseau d’égouts, lequel permet de recueillir les eaux usées des citoyens et les eaux pluviales, ainsi que celles des industries, des co......
...10 chevaux-vapeur ou plus doivent obtenir au préalable un permis d’accès pour naviguer sur le lac, et ce, conformément à la réglementation en vigueur concernant l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès au lac Pontbriand. Les...
...t également être tenus en laisse en tout temps à l'extérieur du parc canin. Pour tous les détails en lien avec la réglementation, consultez le Règlement relatif à l'utilisation du parc canin .
Une réglementation municipale est en place pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux domestiques et l’ensemble de nos citoyens. Nous vous invitons à respecter les règlements et mesures en place et à, en aucun cas, nourrir les ani...
L’eau distribuée dans la Municipalité provient de sources souterraines et/ou de surfaces, selon les trois réseaux de distribution d'eau potable suivants: réseau Rawdon, réseau Kildare et réseau Engoulevent. Pour leur part, les citoyens non desservis......
PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07......
Avant de vous aventurer sur nos lacs, assurez-vous de prendre connaissance de notre réglementation. Soyez un plaisancier averti et assurez-vous de respecter l’éthique de conduite des embarcations motorisées et les règles de sécurité nautique. À comm...
...ales astuces pour avoir une pelouse écologique : Bien doser l’arrosage et respectez l’horaire en vigueur (lien vers réglementation); Diversifier les espèces (trèfle blanc, fétuque durette, fétuque gazonnante ou de Chewing, lotier cornicu...