...AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTIO...
...cit oyens conformément à l’avis public affiché. Monsieur Jean -Luc Fauvel : Avec la création d’une catégorie d’immeubles dans la Loi sur la fiscalité municipale pour les lots boisés aménagés, le gouvernement du Québec...
...nistère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité eff...
...nérale responsable du développement durable; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Politique concernant la vente d’immeubles municipaux, la Municipalité se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respe...
...entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants : Mercredis et dimanches - Immeubles dont l’adresse civique est un chiffre pair Mardis et samedis - Immeubles dont l’adresse civique est un ch...
...AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DR OIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANS FERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D ’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
...rtir une signature identitaire du centre Jville, encourager sa revitalisation et se doter d’un programme d’acquisition d’immeubles pour l’implantation d’équipements municipaux modernes et attractifsK 4. Au zonage et au lotisse...
Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ...
...able@rawdon.ca Téléphone : 450-834-2596, poste 7180 Politique et formulaire concernant la vente d'immeubles municipaux
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...tre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les immeubles répertoriés sur le territoire de Rawdon. Utilisé à des fins de partage de la charge fiscale, il est effectué par la...
...de gérer les HLM, il administre les programmes de suppléments aux loyers privés et peut aussi développer et administrer des immeubles dans le cadre d'autres programmes de logements sociaux tels qu'Accès-logis et Logements abordables. Pour joind...
Le Boisé du village est situé sur le chemin du Lac-Morgan et la rue Siemienski. Promoteur : Les Immeubles Louis-Charles Inc. Téléphone : 450 758-9919 En savoir plus
À titre d’exemples : Fraude téléphonique du paiement URGENT Les personnes ciblées ont été appelées par téléphone en mentionnant qu’un de leur proche, souvent un petit-fils, était détenu et avait besoin de quelques milliers de dollars pour......
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n......
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement 153-2023 - Démolition d'immeubles Second projet de règlement 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Règlement 2021-02-1 - Zonage Règlement 2...
Une espèce végétale ou animale envahissante ou nuisible est souvent originaire d’un autre continent, d’une autre région de l’Amérique du Nord ou tout simplement d’une autre province du Canada et est capable de croître et de se reproduire dans un hab......
...à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve du respect des...
...023 - Programme d'aide financière - Barils récupérateurs d'eau de pluie Règlements Règlement sur la démolition d’immeubles numéro 153-2023 Règlement numéro 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Procès-verbaux Procès-verbal...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
...en logement. Cela inclut l’accompagnement à la recherche de logement, le soutien en logement, l’acquisition et la gestion d’immeubles d’habitation sociale ainsi que la sensibilisation des propriétaires. Clientèle Aux personnes de 18 ans et...
...jours payables en six versements. Qu’est-ce que le rôle d’évaluation? Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les immeubles répertoriés sur le territoire de Rawdon. Utilisé à des fins de partage de la charge fiscale, il est effectué par la...
En tant que propriétaire d’un puits individuel, vous avez la responsabilité de vous assurer qu’il contient une eau de qualité pour protéger votre santé et celle de vos proches. En savoir plus
Les systèmes de traitement des résidences isolées Les propriétaires de résidences isolées doivent veiller à assainir leurs eaux usées de façon autonome à l’aide d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées (installation sanit......
Albatros Lanaudière Coordonnées 2500, boul. Mascouche, bureau 139 Mascouche (Québec) J7K 0H5 Téléphone : 450 966-9508 Courriel : infos@albatroslanaudiere.org Site Internet Mission Organisme à b......