...RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositions déclaratoires ...........
...onciliables d ’un autre règlement en vigueur. Cette abrogation n’affecte pas les permis et certificats légalement émis sous l’autorité du règlement ainsi remplacé ni les droits acqui s avant l’entrée en vigueur du présent...
...e d’arbres 20$ Sans frais si l’abattage d’arbre est nécessaire à l’exécution des travaux relatifs à un permis émis Exonération de taxes. Démolition Bâtiment principal : 50 $ Bâtiment accessoire : 25 $...
.......... .. 14 Approbation par le conseil municipal ................................ ......................... 14 Émission du permis ou du certificat ................................ ........................... 14 USAGES ADMISSIBLES...
...31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICA T D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS AP...
...PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 4 532 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 22 SEPT EMBRE 2022 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT...
..., tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 25 a été émis pour autoriser cette dép ense. 29. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTI...
...ement de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de c...
...ement de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de c...
...(31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICA T D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APP...
...Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 1187 est émis pour autoriser cette dépense. 11. OCTROI DE CONTRAT – IMPRESSION ET LIVRAISON DU BULLETIN MUNICIPA L LE RAWD...
...ents sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagemen...
...motorisées, les canots, les kayaks et les pédalos. b) Permis d’accès : Vign ette autocolla nte obligatoire émise par la Municipalité de Rawdon et permettant l’identification des embarcations autorisées à accéder au Lac Pontb...
...té, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 08 a été émis pour autoriser cette dépense. 18. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE 2 MODULES DE LOGICIEL POUR LE SERVICE...
...es comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 47.2 Liste des chèques émis 47.3 Liste des chèques annulés 47.4 Liste des prélèvements 47.5 Liste des engagements 47.6 Liste...
...palité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit (entente) numéro 3601 est émis pour autoriser cette dépense. 30. MODIFICATION - OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT À L ’AIDE D ’UN SOUFFLEUR...
...des comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 47.2 Liste des chèques émis 47.3 Liste des chèques annulés 47.4 Liste des prélèvements 47.5 Liste des engagements 47.6 Liste des...
...surverse) existantes sur les lots 5 300 864 et 5 300 865 ; CONSIDÉRANT QU’aucun permis de construction ne pourra être émis aux lots projetés n o 3 à 12 de la phase 1 (18 e Avenue) avant la cession dudit lot pour contribution à des fins de...
...PT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 38.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 38.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 38.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 38.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 38.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 38.6...
...Conditions d‱approbation ................................ ................................ ................... 13 Émission du permis ou du certificat ................................ ................................ .. 13 Modification...
...de temps y indiquée. La demande de permis doit se faire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Tout permis émis en vertu du présent règlement est sujet à révocation. Le permis de brûlage est non transférable. SECT...
...EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 1 767 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 27 NOVEMBRE 2018 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP –...
...EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 1 767 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 27 NOVEMBRE 2018 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 28. SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP –...
...ent obtenu une autorisation conformément au présent règlement et un certi ficat d’autorisation de démolition émis conformément au Règlement sur les permis et certificat s en vigueur . Nonobstant les alinéas précédents,...
...PAR OBLIGATION S AU MONTANT DE 6 122 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 24 JUILLET 2019 13. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 14. AUTORISATION D ’INSTALLATION D...