MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
...née à l’état naturel; d) Le bâtiment auxiliaire ou accessoire doit reposer sur le terrain sans excavation ni remblayage. 5. Les constructions, installations et travaux suivants lié s à l’occupation d’un terrain sont...
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
...ut en favorisant une certaine sobriété dans l’aménagement paysager. i) les opérations de déblayage et de remblayage doivent être limi tées afin de conserver le plus possible la topographie existante du site et la végétatio...
...êtr e envisagée afin de ralentir l’écoulement hors site (fossé, bassin); iv) Les opérations de déblayage et de remblayage doivent être limitées afin de conserver le plus possible la topographie existante du site; v) Les su...
...nvisagée afin de ralentir l’écoulement hors site (fossé, bassin); iv) les opérations de déblayage et de remblayage doivent être limitées afin de conserver le plus possible la topographie existante du site; v) les...
...être envisagée afin de ralentir l’écoulement hors site (fossé, bassin); iv) Les opérations de déblayage et de remblayage doit être limitées afin de conserver le plus possible la topographie existante du site; v) Les surf...
...nente ou temporaire, ni installer un bâtiment préfabriqué ni entreprendre des travaux de déboisement, d'excavation et de remblayage en vue de l'édification et de l'installation d'une cons truction sans avoir obtenu un permis de construction ou...
...s la canalisation. L’installation des conduites devra être faite de façon à ne pas permettre l’intrusion de matériaux de remblayage. ARTICLE 3.2.7 RACCORDEMENT Lorsque l’installation d’un ponceau nécessite le raccordement de p...
Horaire d'arrosage et autres précisions
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
Consciente de cette richesse qui la caractérise, Rawdon applique différentes mesures de contrôle qui lui permettent de préserver et protéger son patrimoine forestier. Ce sont les arbres, comme les grands pins, qui donnent à la municipalité de Rawdon......
La bande riveraine est composée de la rive et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir po......
Les systèmes de traitement des résidences isolées Les propriétaires de résidences isolées doivent veiller à assainir leurs eaux usées de façon autonome à l’aide d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées (installation sanit......
Au lac Pontbriand, il est possible de mettre son embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarca......
...sponsable de l ’application du présent règlement puisse procéder à une inspection . 5.6 Dès que les travaux de remblayage sont autorisés par la Municipalité , les tuyaux doivent être recouverts, en présence du responsabl...
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