...réception de radiodiffusion et de télédiffusion par micro -ondes, ondes électromagnétiques notamment par fil, câble ou système radio ou optique ou par tout autre procédé technique semblable de radiocommunication, de télécommunic...
...ments en matière de sécurité et à réclamer une somme dans le cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme ou lorsqu'il est déclenché inutilement ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire réglementer l...
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
Les systèmes de traitement des résidences isolées Les propriétaires de résidences isolées doivent veiller à assainir leurs eaux usées de façon autonome à l’aide d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées (installation sanit...
...matière de sécurité et à réclamer une somme dans le cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme ou lorsqu'il est déclenché inutilement; CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 9 5-2016 relatif...
Arrosage pelouse L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants :...
La bande riveraine est composée de la rive et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir po...
Le projet de Connexion Matawinie est basé sur un système de redevances. Connexion Matawinie est propriétaire du réseau de fibre optique et celui-ci est loué à des entreprises de télécommunication. Trois télécommunicateurs peuvent louer simultanément...
Horaire d'arrosage et autres précisions
...municipal 2018-2020 CONSIDÉRANT loffre de renouvellement du programme de maintenance pour la vérification du système et détection de gaz au garage municipal reç ue de Vulcain Alarme, Division de BW Technologies Partenar...
...E DÉCORATIONS LUMINEUSES 15. OCTROI DE CONTRAT – PROGRAMME DE MAINTENA NCE AU GARAGE MUNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUE...
...E DÉCORATIONS LUMINEUSES 15. OCTROI DE CONTRAT – PROGRAMME DE MAINTENA NCE AU GARAGE MUNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUE...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...s par résolution du conseil. Article 43.4 L'usage d'une sirène est défendu à l'exception de celle reliée à un système d'alarme. Article 43.5 Abrogé et remplacé par R116 -03 -8 14 juin 2016 Abrogé et remplacé par...
Consciente de cette richesse qui la caractérise, Rawdon applique différentes mesures de contrôle qui lui permettent de préserver et protéger son patrimoine forestier. Ce sont les arbres, comme les grands pins, qui donnent à la municipalité de Rawdon......
...eau épurateur Sur l’avenue Desneiges, les eaux usées ne sont pas acheminées dans les étangs aérés, mais plutôt dans un système communautaire utilisant le roseau épurateur. Ce système est doté d’une fosse septique qui recueille les eaux usées et...
Au lac Pontbriand, il est possible de mettre son embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarca......
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