...travaux munic ipaux et d’investissements en matière d’infrastructures a) En considération des clauses de taxation imposées en vertu des règlements d’emprunt numéros 006, 011, 012, 013, 015, 016, 017, 019, 020, 0...
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio......
...ents dadopter lordre du jour suivant en ajoutant le point 40.1 - Affaires nouvelles - Demande dappui UPA - Taxation fonciè re agricole 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour 3. Approbation...
...imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. Dautoriser la radiation des comptes relative à la taxation de rues. 23. Mandat Bélanger Sauvé – Dommages à des équipements municipaux – Dossier n° 106-106-17-...
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan......
...gibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l’exercice financi er 2019, le taux de taxation de « 67 % » prévu à plusieurs endroits à l’article 3 aurait plutôt dû se lire « 50 % » 19 -38 La...
...nt 2021-02-1 - Zonage Second projet Règlement 2021-03-1- Lotissement Règlements Règlement 61-2022 - Taxation 2023 Règlement 508-93-7 - PIIA centre ville Règlement 48-2023 - Tarification des biens et des services 2...
...-05-1 - Usage conditionnel Projet 149-2021 - Augmentation de la réserve et modes de financement Projet 61-2022 - Taxation 2023 Projet 150-2022 - Limite de vitesse Camp Mariste et Chalets Lanaudière Règlement 48-2023 - Tarifica...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché......
Félicitations à la Fromagerie Roy qui a remporté le prestigieux prix Caseus, catégorie Fromage cheddar en grains! Renouvellement d’emprunt au montant de 2 315 000 $ à 5.26%, alors que le taux était moins de 2 % Trois demandes d’aide fina......
...taxes à payer et des échéances pour l’année en cours. Si ce n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le service de taxation de la Municipalité pour obtenir les informations nécessaires afin d’éviter de contracter des intérêts. Les taxe...
Mieux gérer vos matières résiduelles Les industries, commerces et institutions (ICI) représentent un secteur où le potentiel de mise en valeur des matières résiduelles est très important, alors qu’environ 40 % des matières résiduelles y sont gé......
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de......
Ordre du jour (séance de 19 h) Procès-verbal Ordre du jour (séance de 19 h 30) Procès-verbal Règlements Règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à......