...E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS...
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour......
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio......
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p......
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est......
...r la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Il y es...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché......
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan...
...A BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q. , c. D -15.1) toute Municipalité doit percevoir un droit de mutation sur le t...
...onne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications ont été apportées à la Loi concernant les droits sur les mutatio...
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in......
Tout d’abord, le boom qu’a connu l’industrie immobilière a entraîné une augmentation considérable de la richesse foncière partout au Québec. En Matawinie, la mise à jour des rôles triennaux effectuée dans six municipalités a généré une augmentation......
Directrice et greffière-trésorière adjointe : Sophie Laurin Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7150 Courriel général : comptabilite@rawdon.ca Compte payable : payables@rawdon.ca Rôle & resp......
...DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DR OIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANS FERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D ’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS...
La bibliothèque Alice-Quintal offre un accès gratuit à tous les résidents de Rawdon ou payeurs de taxes (une preuve de résidence et d’identité est exigée). Usager extérieur : 40 $ par année; Enfant de moins de 14 ans :......
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
Ordre du jour (séance de 19 h) Procès-verbal Ordre du jour (séance de 19 h 30) Procès-verbal Règlements Règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à......
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Municipal......
La Municipalité de Rawdon dispose d'un programme d'aide financière visant à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des......
En vigueur durant la saison estivale seulement. * Tarifs Résident : Gratuit (sur présentation d'une preuve de résidence) ACCÈS À LA JOURNÉE 0 à 6 ans et vétérans : Gratuit 7 à 12 ans et 65 ans et plus :......
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de......
La Municipalité de Rawdon dispose d’un programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l'utilisation de barils récupérateurs d’eau de pluie, afin de réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable et la conservation de cette richesse, t......