RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -201 6 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité e...
...10:32 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 95 - 2016 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE AFIN D’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS RELATIVE S AUX RES...
...ment no 5 - poste de surpression 41 965.88 $ 82 516.94 $ Automatisation D2E 2018-07-10 2018-204 transm. Alarme St-Patrick 31 388.18 $ 2018-09-28 2018-326 modification système alarme 3 490.64 $ 34 878.82 $...
...OTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 95- 2016 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE AFIN D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS RELATIVE S AUX RES...
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...lution du conseil. Article 43.4 L'usage d'une sirène est défendu à l'exception de celle reliée à un système d'alarme. Article 43.5 Abrogé et remplacé par R116 -03 -8 14 juin 2016 Abrogé et remplacé par R116 -0...
...usage prévu de l'entreprise. Les coordonnés d'une deuxième personne ressource Les coordonnées de la compagnie d'alarme s'il y a lieu. 6.5.1 Dans le cas d’une demande visant la location résidentielle à court terme (31 jours et...
...RÈGLEMENTS 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE AFIN D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIO NS RELATIVES AUX RES...