RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
...'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses com...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio...
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
MI SE EN GARDE : Ce compte rendu des délibérations doit être considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’aud...
Fiche informative - Hygiène du milieu (PDF) Résidentiel Formulaire de compilation de données (PDF) Industries, commerces et institutions (ICI) Formulaire de compilation de données (PDF) Plombier Formulaire......
...fficace! Deux choix s'offrent à vous : Paiement préautorisé selon les six (6) versements indiqués sur le compte de taxes annuelles Paiement préautorisé sur douze (12) versements égaux avec intérêts Adhérer au débit pr...
...ême principe que PayPal). Aucune information bancaire ne sera enregistrée dans notre système comptable. En créant votre compte, vos données financières resteront confidentielles. L’adhésion à ce service vous assure la réception rapide et sûre de...
Le deuxième épandage est prévu dans la semaine du 19 août. Le premier épandage a été complété dans la semaine du 10 juin.
...aurin Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7150 Courriel général : comptabilite@rawdon.ca Compte payable : payables@rawdon.ca Rôle & responsabilités La direction du Service des finances, qui agit...
...atawinie a pour mission de favoriser le développement économique et la création d’emplois sur son territoire, tout en tenant compte des orientations stratégiques et des objectifs régionaux et nationaux. Le SDLR offre une gamme de services person...
Ordre du jour Comptes à payer Procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023 Procès-verbal du CCU du 20 décembre 2022
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement 153-2023 - Démolition d'immeubles Second projet de règlement 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Règlement 2021-02-1 - Zonage Règlement 2...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-07-31 Projets de règlement Second projet de règlement R2021-02-2 Projet de règlement R1000-4 Règlement Règlement 116-03-12 nuisances
...immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisi...
...d’une agence de la santé et des services sociaux. Tout au long des démarches entreprises pour porter plainte, l’usager peut compter sur la présence et l’appui du conseiller assigné du CAAP. Chevalier de Colomb de Rawdon Conseil 7047 Coordo...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-08-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 29 août 2023 Projet de règlement Projet de règlement 150-2022-2 - Limites de vitesse, ch. du Lac-Morgan...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 157-2023 - Utilisation du parc canin Projet de règlement numéro 178 - Règlement d'emprunt - Parapluie Projet de règlement numéro r172-1...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer Règlement Règlement 156-2023 relatif aux projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble Projets de règlements Premier projet de règl...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-09-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 26 septembre 2023 Projet de règlement Premier projet de règlement 2021-02-3 - Modifiant le règlement de zonage...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 48-2023-1 - Tarification des biens et services Projet de règlement numéro 155-2023 - Programme d'aide financière - Barils récupérateurs d'eau d...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-10-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 24 octobre 2023 Projets de règlement Second projet de règlement 2021-05-2 - Modifiant le règlement sur les usa...