RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres...
...Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande de permis sur rendez-vous. Contactez-nous pour connaître les modalités. Formulaire de procuration Renseignements supplémentaires V...
Directeur : Luc Boulianne Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7116 Courriel : urbanisme@rawdon.ca Responsable du volet développement durable: Rémi Racine Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 719...
Élus siégeant sur ce comité : Josianne Girard et Jean Kristov Carpentier Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbani...
Délai de remise des documents Rencontre du CCU (recommandation) 12 janvier 2024 30 janvier 2024 2 février 2024......
...e ouverture variant de 2 à 3 m selon la pente et s’il s’agit d’un accès public ou privé. Pour toute ouverture, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vous assurer des dispositions à prendre. Une fenêtr...
Formulaire de demande (PDF)
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Commerces de premières nécessités et établissements publics et institutionnels locaux Commerces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une......
Formulaire de demande (PDF)
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...errain. Les quais communautaires à des fins privées sont autorisés selon des conditions spécifiques, veuillez contacter le Service de l'urbanisme et de l’environnement . Un quai ayant une superficie supérieure à vingt (2...
Pour tout animal de la faune blessé ou errant, veuillez contacter le 450 752-6860 Pour un animal mort sur une route provinciale, contactez le 450 756-1691 Pour un animal mort sur une route municipale, contactez la SPCA Lanaudière Basses-La...
...prochaines collectes des encombrants se tiendront dans la semaine du 9 mai ainsi que du 6 juin. SUR APPEL SEULEMENT. Contactez Compo Recycle au plus tard le vendredi précédant la collecte au 450 882-9186, poste 306. Le Centre de transf...
...iginaire de l’Eurasie, elle est présente dans plus d’une centaine de lacs au Québec. Si vous l'apercevez, merci de nous contacter. Chataigne d'eau (trapa natans) La chataigne d'eau - Une espèce exotique envahissante (CARA)...
...s des encombrants se tiendront dans les semaines du 2 juillet, 30 juillet et 10 septembre. Gratuit, et SUR APPEL SEULEMENT. Contactez Compo Recycle au plus tard le vendredi précédant la collecte, en laissant un message qui indique votre adresse au...
...coupe d’arbre ou d’élagage (coupe, construction, projet forestier, etc.), voici quelques points de repère. En cas de doute, contactez la Municipalité pour vous assurer de respecter la réglementation en vigueur et obtenir les autorisations nécessaire...
...limités Canada Étape 2 Consulter la Municipalité pour valider la conformité de votre projet. Service de l'urbanisme et de l'environnement Étape 3 Valider auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre le...
...sant à promouvoir la plantation d'arbres Règlements Règlement 2021-01-1 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Règlement 2021-02-3 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlement 2021-0...
...Procès-verbal Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-1 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Projet de règlement 2021-02-4 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlem...
...sont rattachés à l’immeuble. En cas de déménagement, veuillez laisser le bac à l’adresse initiale. Pour en faire la demande, contactez le service à la clientèle de Compo-Recycle au 450 882-9186.
C’est le couvert boisé, arbustif et naturel à conserver où aucune intervention humaine ne doit être effectuée sur tous les types de végétaux, que ce soit de passer la tondeuse ou du simple défrichage. Pour plus d'informations, veuillez vous référ......
...les usages conditionnels numéro 2021-05 Règlements Règlement 2021-01-2 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Règlement numéro 2021-06-4 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021...
...CU du 30 janvier 2024 Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-2 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Premier projet de règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02...