...27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -292 Avis public informant d’un recours possible à la CMQ : 13 juillet 2022 Transmission à la MRC 14 juillet 2022 Approbation par la MR...
...ement readopté sans modification le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -291 Avis public informant d’un recours à la CMQ 13 juillet 2022 Transmission à la MRC et avis : 14 juillet 2022 Certificat de conformi...
...TION - AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAU X DANS L E COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 32. QUOTE -PART SPÉCIALE – TAXI...
...olonté des élus (es) municipaux du Québec d’exprimer leur désapprobation la plus totale de cette situation et du recours aux armes pour régler les conflits; CONSIDÉRANT QUE la volonté des élus (es) municipaux et de la populat...
...rojet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répond re à certains besoins et modifiant...
...utera en 2019, l’adoption de la règlementation nécessaire aura lieu en 2020 et le début des travaux est prévu au cours de l’année 2021; CONSIDÉRANT les rencontre s organisées le 7 avril 2018 avec les propriétaires de première et de...
...e public d’approvisionnement en eau potable Il est par le présent règlement exigé et il sera prélevé annuellement, au cours de l’exercice financier 202 3, sur tous les immeubles imposables, construits ou non, étant desservis par...
...27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -293 Avis public informant d’un recours possible à la CMQ : 13 juillet 2022 Transmission à la MRC 14 juillet 2022 Approbation par la MR...
...aréna, football, sport d’élite, etc.). L'activité doit se dérouler entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. Remboursement de 50 % du coût d’inscription : pour un maximum de 200 $ par enfant (coût d’inscriptio...
Elle a autorité sur tout le territoire de la MRC, incluant bien entendu Rawdon. Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois pr......
...esoins de l’organisation , notamment en ce qui concerne plusieurs projets spéciaux d’envergure qui prendront place au cours des prochaines années; CONSIDÉRANT la nécessité de s’adjoindre les services techniques appropriés pour assu...
...esoins de l’organisation , notamment en ce qui concerne plusieurs projets spéciaux d’envergure qui prendront place au cours des prochaines années; CONSIDÉRANT la nécessité de s’adjoindre les services techniques appropriés pour assu...
...x souterraines. Les eaux pluviales et souterraines doivent être dirigées vers un fossé, sur le terrain, dans un cours d’e au ou vers le branchement à l’égout pluvial . Les eaux de refroidissement non contaminées doivent...
...s de la tenue des événements, conditionnellement à l’ obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général et sec...
...s de la tenue des événements, conditionnellement à l’ obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général et sec...
...RVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE CONSIDÉRANT QUE la mise en œuvre du Plan d’action intégré 2016 -2030 (PAI) est en cours; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite accorder des man dats pour services professionnels en arc...
...urmandises & filles S.E.N.C. souhaitant offri r un service de crèmerie mobile sur les sites touristiques de Rawdon au cours de la saison estivale 2018; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est favorabl e à ce qu’un tel service soit offe...
...L’USINE D ’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 22. MANDAT PROFESSIONNEL - RECOURS EN DÉMOLITION – LOT N ° 4 994 755 (MATRICULE 8999 -15 -1768) 3163, 1RE AVENUE ET LOT N ° 5 528 071 (MATRI...
...urmandises & filles S.E.N.C. souhaitant offri r un service de crèmerie mobile sur les sites touristiques de Rawdon au cours d e la saison estivale 2018; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est favorable à ce qu’un tel service soit offe...
...) CONSIDÉR ANT QU’un service de camp adapté est offert sur le territoire de la Municipalité de Rawdon au cours de la période estivale par les organismes les répits de Gaby et l’Association des personnes handicapées Matawinie (...
...27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 28. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 29. SOUTIEN FINANCIER – LA TOURNÉE DES CANTONS D E RAWDON...
...- VOLET 2 CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre a été édicté par le ministre...
...ticulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant ain si à la dégradation des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadrer l’installat...
...de développement du Quartier du citoyen; CONSIDÉRANT la création du marché public local « La récolte » au cours de la saison estivale 2019, lequel a été un franc succès; CONSIDÉRANT ladoption dune politique culturelle;...
...écompensés! Le 8 septembre dernier au chalet de la plage, le comité procédait à la remise de prix de la 5 e édition du concours d’embellissement paysager Rawdon Fleuri! Les gagnants des différentes catégories sont annoncés sur notre site Intern...