...Unifamilial ainsi que le service de disposition de neiges usées, lesquels bénéficient d’une exonération de taxes, tous les tarifs me ntionnés aux articles 6, 7 et 9 ci -dessous sont assujettis aux taxes applicables (TPS/TVQ)....
...BUDGET ET L ’ADOPTION DU PROGRAMM E TRIENNAL D ’IMMOBILISATIONS – COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 50. PAROLE AUX CONSEILLER S 51. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UEST IONS 52. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. APPROBATION D U PROCÈS...
...’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PICK -UP » CHEVROLET SILVERADO 1500 2021 – SERVICE DE L A SÉCURITÉ INCENDIE 14. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE DÉCORATIONS LUMINE...
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...SECTION CH . DU GOLF 63.2 KINADAPT – REMERCIEMENT ÉVÉNEME NTS OCTOBRE 2022 64. AFFAIRES NOUVELLE S 65. PAROLE AUX CONSEILLER S 66. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 67. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’...
...de l’assemblée. Son t également présent s : M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 1...
...TOURIS TIQUE – PLAGE MUNICIPALE – ALLIANCE DE L’INDUSTRIE TOURISTIQU E DU QUÉBEC / SIGNO SERVICE INC . 39. PAROLE AUX CONSEILLER S 40. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 41. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. APPROBATION D U PROCÈ...
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...ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL EN MAT IÈRE D ’OCTROI DE CONTRATS 49. PAROLE AUX CONSEILLER S 50. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 51. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERB...
...À L’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CARBURANTS E N VRAC – 2019 -2022 (AJOUTÉ) 58. PAROLE AUX CONSEILLER S 59. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 60. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. APPROBATION D U PROCÈS...
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Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...TOURISME ET DE REVOIR LES C RITÈRES D ’AUTORISATION APPLICABLES À LA LOCATION DE RÉSIDENCE DE TOURISME 33. PAROLE AUX CONSEILLERS 34. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 35. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. A PPROBATION DU PROCÈS -V...
...PPORT D 'AUDIT DE CONFORMITÉ - TRANSMISSION DES RAPP ORTS FINANCIERS – COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 46. PAROLE AUX CONSEILLER S 47. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 48. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. LES ÉLUS (ES ) MUNICIPAUX...
...ITÉ DE L ’INTERSECTION DE LA R OUTE 341/348 (R ANG KILDARE ) AVEC LA RUE METCALFE 38. AFFAIRES NOUVELLES 39. PAROLE AUX CONSEILLER S 40. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 41. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. PRÉSENTATION - CONNEXION...
...taire de lassemblée. Sont également présents: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier Mme Carole Landry, directrice des finances et secré taire-trésorière adjointe 2. A DOPTION DE L ORDRE DU JOUR 19-513...
...S A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUP E PARC DE CAMPING DES USAGES PE RMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 38. PAROLE AUX CONSEILLER S 39. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 40. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. APPROBATION D U PROCÈ...
...e des virements budgétaires 60.7 Journal des salaires nets 61. Correspondance 62. Affaires nouvelles 63. Parole aux conseillers 64. Deuxième période de questions 65. Levée de la séance 3. Approbation d u procès -verb...
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...REMENTS B UDGÉTAIRES 39.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 40. CORRESPONDANCE 41. AFFAIRES NOUVELLES 42. PAROLE AUX CONSEILLER S 43. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 44. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. APPROBATION D ES PROCÈS...
...l’assemblée. Sont également présents: M. François Dauphin, directeur général et greffier -tréso rier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe Mme Mireille Guilbeault, adjointe a...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...ASTRUCTURES CULTURELLES CANADA – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 53. AFFAIRES NOUVELLES 54. PAROLE AUX CONSEILLER S 55. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 56. LEVÉE DE LA SÉANCE 3. PRÉSENTATION - RAPPORT –...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p...