Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...de taxes, accompagnés des avis d’évaluation, seront acheminés à la fin du mois de janvier et seront toujours payables en six versements. Qu’est-ce que le rôle d’évaluation? Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les immeubles répertoriés...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p...
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
...u territoire, cela représente une augmentation de 17 %. « Certains croient que l’augmentation du compte de taxes municipales est directement liée à l’augmentation des quotes-parts de la MRC, mais le Conseil de la MRC souhaite que le...
...et espaces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRAN T les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa...
...DOSSIER N ° 1162037 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la con...
...currence de 2% par année sur tout solde dû à la Municipalité. Le retard commence à l’échéance du seul versement échu exigible. Article 3 – Tarifs Pour obtenir l’un ou plusieurs des biens ou des services indiqués dan...
..., il est par le présent règle ment décrété que ces taxes, tarifs ou compensations soient payables en six versements égaux, le premier versement étant le 1 er mars, le deuxième versement étant payable le 20 avril, le tro...
...es naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371 -89 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT QUE seuls les lots ou parties de lots projetés situés dans la z...
...et espaces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRAN T les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa...
...HEMIN DU LAC -MORGAN CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du prog ramme de la taxe sur l’essence et de la con...
...RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – INTERNET HAUTE VITESSE - STATION ST-P ATRICK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMPTES DE TAXES FONCIÈRES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – LOCATION D ’UN IMMEUBL...
...conseillère Josianne Girard et résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présent s : Dautoriser le versement de 250 $ à titre de soutie n financier dans le cadre des journées de la persévérance scolaire, à c...
...eux et espaces naturels en vertu du Règlement de zonage no 372 -89 de la Municipalité, se traduisant par le versement d’une somme d’argent et la cession à la Municipalité d’un lot de 971,4 mètres carrés créer à partir de sections...
...meuble duquel est imposé une taxe en vertu de l'article 4 peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un versement la part du capital relative à cet emprunt avant la première émission de titres en vertu de cet emprunt ou...
...Cénotaphe, le dimanche 13 novembre 2022 entre 10 h 30 et midi pour le déroulement de la cérémonie. D’autoriser le versement d’un don d’un montant de 50 $ à la Légion royale canadienne. Le certificat de crédit numéro 3173 est émis po...
...NT QU’il y a lieu de modifier certaines dispositions relatives à la rémunération des élus et les modalités de versement de l’allocation de transition; CONSIDÉRANT QU’un a vis de motion de ce règlement a été donné par...
...errains de jeux et espaces naturels en vertu du Règl ement de lotissement n o 371 -89 de la Municipalité se traduira par le versement d’une VRPPHG¶DUJHQW CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le responsable du développement durable...
...errains de jeux et espaces naturels en vertu du Règl ement de lotissement n o 371 -89 de la Municipalité se traduira par le versement d’une VRPPHG¶DUJHQW CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le responsable du développement durable...