...ent destinée aux véhicules desservant les bâtiments situés à l’intérieur d’un projet intégré et permettant d’avoir accès à une rue. L’allée d’accès véhiculaire n’est pas destinée à devenir propriété publique. ALLÉE DE CIRC...
...règlement. 1.7. Le présent règlement et les lois Aucun article du présent règlement ne saurait avoir pour effet de soustraire toute personne à l'application d'une loi provinciale ou fédérale. 1.8. Inv...
...e lotissement ; 2. Toute opération cadastrale ainsi que tout morcellement à un lot par aliénation est interdit sans avoir, au préalable, obtenu un permis de lotissem ent délivré par la municipalité; 3. Aucune opération cada...
...conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec , et que tous le s membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le directeur général et secrétaire -trésorier ou la personne qui préside la séance...
...,7 mètres, du fait qu’un bâtiment accessoire qui possède le même style architectural que le bâtiment principal peut avoir une hauteur équivalente à ce dernier, en vertu de l’article 4.1.2 2 du Règlement de zonage n° 2021 -02; CO...
...u l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne responsable d’avoir allumé ce feu. Aux fins du présent règlement, les foyers de pierre, de brique ou de métal sont considérés comme...
...au cours des ans. La combinaison de ces deux facteurs , soient des ménages plus petits , mais plus nombreu x, peut avoir une influence notable sur le marché immobilier. En effet, les gens vivant seuls ont besoin de moins...
..., conformément à l’article 445 du Co de municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le secrétaire -trésorier en ayant précisé l’objet. EN CONSÉQUENCE, le co...
...A203 (1) L’usage doit répondre aux dispositions énoncées à l'article 8.1.3 du Règlement de zonage . (2) L’usage doit avoir obtenu une autorisation de la CPTAQ. Veuillez vous référer au Règlement de lotissement pour connaître les normes...
...porter de laisse ou autre équipement pouvant nuire à la sécurité des personnes ou des autres chiens; e) avoir reçu les vaccins contr e la rage et avoir un statut vaccinal à jour. ARTICLE 5 RESPONSABILITÉ DU GARDIEN D’UN CH...
...andeur En tout temps pendant l’exécution des travaux de démoliti on, une personne en autorité sur les lieux doit avoir en sa possession un exemplaire du certificat d’autorisation. Sur demande du fonctionnaire désigné, cette même pers...
...s de la séance du Conseil municipal. Approbation par le conseil municipal Le conseil municipal doit, après avoir reçu la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accorder ou refuser la demande d’usage conditi...
...27 mai dernier à la plage municipale. Je tiens à remercier les membres du Comité consultatif en environnement (CCE) pour avoir initié ce bel événement ainsi que nos précieux bénévoles et nombreux partenaires. Ce genre d’événement est important...
...personnes avec égard et considération. La civilité implique de faire montre de courtoisie, p olitesse et de savoir -vivre . 4.1.5 Loyauté envers la Municipalité La loyauté demande de s’acquitter de ses fonctions dan...
...s matériaux ne soient entourés d'une clôture opaque et en bon état. Le fait d'ériger une telle clôture ne peut avoir pour effet de soustraire la personne de l'obligation de se conformer au règlement de zonage et à tout autre règlement...
...ité compétente » Désigne la Municipalité et toute personne chargée d e l’application du présent règlement, à savoir les me mbres de la Sûreté du Québec, le service de contrôle des animaux et tout fonctionnaire municipal désigné à...
...deau ou na pas retourné à la Municipalité son Formulaire dattestation de conformité de linstallation est réputé avoir refusé linstallation dun compte ur deau pour son immeuble, et commet une infraction au présent règle...
...resse civique est un chiffre impair Pour les périodes d’arrosage des autres végétaux et des nouvelles pelouses ou pour en savoir plus sur le remplissage des piscines et spas, consultez le site Internet de la Municipalité. Inspection préventive...
...comprenant une description des items , le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ . L’achat doit avoir été fait auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec et avoir été effectué après la date...
...és, laquelle est à l’Annexe A , joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant a yant son siège social au Québec. La demande de remise est limitée à un (1...
...e les renseignements et documents nécessaires soient fournis par le requérant. La demande est alors réputée avoir été reçue à la date de réception de ces renseignements et documents additionnels. 2.3.2 : Examen de...
...ention des cerfs dans des milieux moins favorables à leur survie et la transmission de maladies ou de parasites. Pour en savoir plus sur les nombreuses autres conséquences, visitez le site Web du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a...
...er motivés et engagés en stimulant leur autonomie et leur sentiment de compétence et d’appartenance, vous leur permettez d’avoir de bons outils pour réussir. La Municipalité de Rawdon est fière de poursuivre son engagement en 2023 en sout...
...vie, nos régions, nous a permis d’atteindre un niveau de vie parmi les plus élevés au monde, d’évoluer en sécurité, d’avoir la possibilité de mener notre vie comme nous l’entendons et de s’exprimer en toute liberté. La démocratie pren...
...ssement; 11° substance telle quantibiotique, médicament, bi ocide ou autre en concentration telle quelle peut avoir un impact négatif sur le traitement ou l e milieu récepteur. Article 15 Raccordement temporaire Il est interdit...