RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son...
...Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la soussign...
...NUMÉRO 80 -2014 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LA VIDANGE ET P OUR LA DISPOSITION D ES BOUES SEPTIQUES A FIN D 'AUGMENTER LA SOMME ANNUELLE AFFEC TÉE À LA RÉSERVE...
.................. 5 Administration et application du règlement ................................ .................. 5 Pouvoirs du fonctionnaire désigné ................................ ............................... 5 Interventions assu...
...EMENT NUMÉRO 123 -2018 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 123 -2018 CONCERNANT LA CRÉATI ON D’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES ÉQUIPEMENT S AU SERVICE DES TRA VAUX PUBLICS 13. PREMIÈRE PÉRIOD...
...INANCIER DES PAR TIS POLITIQUES AUTOR ISÉS 2021 17. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 18. ABROGATION DE LA RÉSO LUTION N 15 -644 – CRÉATION D ’UN COMITÉ TECHNIQUE – SCHÉMA...
...– LOT NO 6 303 275 – MATRICULE NO 8005 -51 -9560 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - CONTRÔLE POUR REDEVAN CES DE CARRIÈRES ET SABLIÈRES – 7006314 CANADA INC . (F.A.S. PROMOTEK ) SUJETS D'ADMINISTRATION GÉNÉR...
...Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle (absente pour les points n° 1 à 5 inclusivement) Sont absent s, Madame la conseillère , Monsi...
...45.1 MODIFICATIONS À LA RÉ SOLUTION 22 -68 - AJOUTS À LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES ET 45.2 AUDITS DE CONFORMITÉ – RAPPORT D 'AUDIT DE CONFORMITÉ - TRANSMISSION DE...
...E 2019 -2020 14. OCTROI DE CONTRAT - IMPRESSION ET LIVRAIS ON DU BULLETIN MUNIC IPAL LE « RAWDONNOIS » POUR LES ANNÉES 2020 ET 2021 SUJETS D’ADM INISTRATION GÉNÉRALE 15. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ACQUISITION...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 123-2018-1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 123-2018 CONCERNANT LA CRÉATION D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR L ’ACQUISITION DE MACHINERIES LOURDES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS AU SERVIC E DES TRAVAUX PUBLICS 10. AVIS DE MOTION...
...-SAPHIR – LOT NUMÉRO 5 528 987 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – PLATE -FORME POUR LA PISCIN E 5.5 (3556), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 381 855 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈ...
...E CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RECOND UIRE CE PROJET PILOT E POUR DEUX ANNÉES SUPPLÉMENTAIR ES 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE...
...OT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTE RNE POUR L ’ANNÉE 2021 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 14 MARS...
...D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉAL...
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...CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RECOND UIRE CE PROJET PILOT E POUR DEUX ANNÉES SUP PLÉ MENTAIRES 9. AVIS DE MOTION –RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLA...
...5 -5130 20. MANDAT À L ’U NION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2020 21. MANDAT – VALIDATION COMPTABLE - PROJET D 'OPTIMISATION DES RES SOURCES DES SERVICES...
...Y LOTS 5 529 234, 5 529 241 ET 5 530 550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 61-2019 POURVOYANT À L IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNIT...
...RIODE DE Q UES TIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONTRAT DE SERVICE – RESSOURCE POUR LE SER VICE DE DÉBARCADÈRE – CAMP MARISTE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHAND...
...OTHÈQUES PUBLI QUES DU QUÉBEC (ABPQ) ET LA BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL – ADHÉSION AU PROGRAMME BIBLIO -AIDANTS POUR LES ANNÉ ES 2020, 2021 ET 2022 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES...
...À Q UATRE ROUES MOTRICES AVEC ÉQUIPEMENT 26. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS UMQ POUR LA FOURNITURE DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSS ÉES – SAISON 2022 -2023 27. MANDAT À L ’UMQ – APPEL D ’OFFRE...
...DE LA ST-P ATRICK DIMANCHE LE 15 MARS 2020 17. DEMANDE D AUTORISATION ET DE SOUTIEN - COURSE CONCERTO RELAIS POUR LA VIE 26 AVRIL 2020 18. ÉCARTS DE QUANTITÉS ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT DIVERS CONTRATS APPROBATION DE...
...RE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE CONTRACTUELLE POUR LA GRATUITÉ À L ’ÉCOCENTRE – PROJET -PILOTE - SERVICES SANITAIRES MAJ INC . 4. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTE...
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