...à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont...
RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums...
...18 -547 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux...
...par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en ajoutant le s point s n° 27.1 – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE – MES...
...oposé par Monsieur le conseiller Ra ymond Rougeau et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant le point 36.1 Affaires nouvelles - Mandat à lUnion des municipal...
...le conseiller Jean Kristov Carpentier et résolu à l’unanimité d es conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ...
...93 Il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant les points numéros 23, 26, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 : 1. Ouverture de la séanc...
...19 -450 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJ...
...93 Il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant les points numéros 23, 26, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 : 1. Ouverture de la séanc...
...19 -450 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJ...
...ar Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité d es conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. APPROB...
...19 -466 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant en ajoutant le s point s n° 48.1 CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC - INVITATION...
...oposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSEN...
...JOUR 19-513 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ra ymond Rougeau et résolu à lunanimité des conseillers dadopter lordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. P...
...posé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant avec le retrait du point 35. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – CYBER CIBLE – ACCESSIBILITÉ...
...ar Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité d es conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉ...
...362 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour , avec l’ajout du point suivant: 36.1 Modification au Règlement d’emprunt numéro 162 décréta...
...posé par Madame la conseillère Stép hanie Labelle et résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant les points en Affaires nouvelles n 21.1 - FIN DE PROBATION D U...
...par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité d es conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait des points n° 21 , 22 et 25 : 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTE...
...t proposé par Monsieur le conseiller Re nald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour en ajoutant les points suivants en Affaires nouvelles : 32.1 – AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉ...
...par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité d es conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ...
...oposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRA...
...par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout du point 50.1 – AFFAIRES NOUVELLES - FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 50...
...par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout du point 50.1 – AFFAIRES NOUVELLES - FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 50 -...
...oposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait des points 7.4, 8.14, 9 et 11. : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAI...