...comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au...
...un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remp lacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont cons...
...t à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officiell es du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont...
...document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont...
...un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont cons...
...me un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au...
...Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubles industriels, commerciaux et institut...
...1 , ci -après : la « LEDMM »), toute municipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification;...
...e un docu ment à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au...
...son gardien; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a la responsabilit é d’appliquer la nouvelle réglementation sur tout son territoire; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de procéder à une refon te complète de la réglementation actuelleme...
...e un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont co n...
...nce sera diffusée en direct. Un enregis trement audiovisuel de cette séance sera également disponible sur le site internet de la Municipalité, permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants e...
...ne aide financière dans le cadre du volet 1.5 du Programme dinfrastructures Québec-Municipalités (PIQM), aux termes duquel elle sengageait à mettre en application un programme délimination des racco rdements inversés...
...nce sera diffusée en direct. Un enregis trement audiovisuel de cette séance sera également disponible sur le site internet de la Municipalité, permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants e...
...posé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 7 et en ajoutant le point n 46.1 AVIS DE MOTI ON – RÈGLEM...
...me un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conse...
...ifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la M unicipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉR ANT QUE par souci d’équité, la M unicipalité estime approprié d’établir une t...
...posé par Madame la conseillère Kim berly St Denis et résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, EN RETIRANT LES POINTS 23. Demande de partenariat financier UPA Lanaudière Projet...
...M A T I È R E S P a g e i TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, ADMINISTRATIVES ET INTERPRÉTATIVES ................................ ................................ .............. 1 Dispositions déclarato...
...tion de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. ARTICLE 3 DÉFINITION DES TERMES « Arrosage automatique » désigne tout appareil d’ar rosage, relié au réseau de distribution, actionné a...
...posé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 7 et en ajoutant le point n 46.1 AVIS DE MOTI ON – RÈGLEM...
...2 1 21-03-2023 Projet intégré Usages domestiques (2) Logement supplémentaire Location de chambres Location à court terme Gîte touristique (B&B) (2) Fermette GRILLE DES SPÉCIFICATIONS Zone AV-1 Annexe 2 du Règlement de zonage G...
...de Rawdon Chères citoyennes, Chers citoyens, Au nom du conseil municipal, j’ai le plaisir de vous présenter le nouveau plan d’urbanisme de la Municipalité de Rawdon. Ce plan d’urbanisme complètement révisé établit...
...posé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait d es point s 5.2 3043, RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 354 696 – ZONE R 1-18...
...ance sera diffusée en direct. Un enregistrement audiovisuel de cette séance sera également disponible sur le site internet de la Municipalité, permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants...