...générale ; La disposition la plus restrictive prévaut. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : L’emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; L’emploi du verbe « POUVOIR » i...
...E – 9E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET ST- JEAN -BAPTISTE 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES - 9195 -7399 QUÉBEC INC ....
...– 9E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET ST- JEAN -BAPTISTE 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES - 9195 -7399 QUÉBEC INC ....
...- Les grandes superficies de stationnement sont réduites à une échelle humaine par des aménagements convenables, comme des îlots de verdure; - Les aires de stationnement sont entourées d ’une bordure ri...
...OUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET...
...malier et de fourrière , pour une durée additionnelle de deux (2) ans , sous réserve de la signature d’une nouvelle convention . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Mun...
...malier et de fourrière , pour une durée additionnelle de deux (2) ans , sous réserve de la signature d’une nouvelle convention . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Mun...
...AUX PUBLICS , DIVISION PARCS ET ES PACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTIO N PUBLIQUE , SECTION LOCALE 71...
...à la retraite du détenteur d’un des postes de journalier régulier à temps complet; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux ressources h...
...E 23. STRUCTURE SALARIALE D U PERSONNEL CADRE DE LA MUNICIPALITE DE RAWDON 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 10...
...hui. Depuis ce temps, le secteur villégiature de la municipalité prend une tangente particulière avec la conversion des anciens chalets d’été en résidences permanentes. En 2019, la Municipalité de Rawdo n se dote...
...– MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMEN TS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVENTION D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE CANADA ULC 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE L...
...ions interprétatives Interprétation des dispositions À moins que le contexte n‱indique un sens différent, il est convenu que : 1. L‱emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; 2. L‱emploi du verbe « POUVOIR » i...
...période comprise entre le 26 février 2018 et le 25 février 2019; CONSIDÉRANT les dispositions de larticle 19 de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Ser vice de la sécurité inc...
...143 $ 27. DÉNEIGEMENT – RUE DES BOIS -FRANCS - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION DE PRÊT - TOURNÉE DES CANTONS D E RAWDON - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SP ORTIVES ET RÉCRÉATI...
...but de permettre aux municipalités de réaliser des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation ou conversion, ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pére nnité des services aux citoyens;...
...e d’entente (phase 1) le 27 janvier 2017 se lon la résolution 12 -343, lequel a été modifié selon les termes et conditions convenues à la résolution n° 18 -30; CONSIDÉRANT le dépôt des plans et devis préparés par la firme d’ingén...
...maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, une convention à cet effet avec Hydro -Québec et demande à Hydro -Québec de lui verser sa quote -part de la somme a...
...le d’entente (phase 1) le 27 janvier 2017 selon la résolution 12 -343, lequel a été modifié selon les termes et conditions convenues à la ré solution n° 18 -30; CONSIDÉRANT le dépôt des plans et devis préparés par la firme d’ingé...
...E – POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 25. MODIFICATIONS À LA ST RUCTURE ORGANISATION NELLE DE LA MUNICIPALITÉ 26. CONVENTION COLL ECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE...
...a période comprise entre le 26 février 2018 et le 25 février 2019; CONSIDÉRANT les dispositions de larticle 19 de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Ser vice de la sécurité incen...
...MPLOYÉS À TEMPS PARTIEL OU AUXILIAIRE DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS CONSIDÉRANT les dispositions de la convention colle ctive entre la Municipalité de Rawdon et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084...
...nérale ; 2. La disposition la pl us restrictive prévaut. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : 1. L’emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue ; 2. L’emploi du verbe « POUVOIR » i...
...D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER DES HÉBERG EMENTS DE NATURE NON CONVENTIONNELLE AU 7065, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT NUMÉRO 5 530 648 – MATRICULE NUMÉRO 8710 -09 -6371 17. A...
...banisme au Service de l’urbanisme et de l’environnement, lequel sera assujetti à une période de probation selon la convention collective en vigueur. 20. EMBAUCHE D ’UNE TECHNICIENNE EN URBANISME - SERVICE DE L ’URBANISME ET...