................................ .... 258 Dispositions applicables à une nouvelle construction principale ou lors de l’agrandissement de plus de 30 �P�q�W�U�H�V��F�D�U�U�p�V��G�¶�X�Q�H��F�R�Q�V�W�U�X�F�W�L�R�Q��S�U�L�Q�F�L�S ale ............
PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07...
...RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHIT ECTURALE NUMÉRO 508 -93 Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’intégratio...
...igné) Raymond Rougeau ____________________________________ Raymond Rougeau Maire (signé) Caroline Gray ____________________________________ Me Caroline Gray Direct rice générale adjointe et Directrice du...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est ég...
...RE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Son...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son...
...URE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est é...
...URE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est é...
...1. Ouverture de la séance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. E...
...ANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault à 19h15 . Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’...
...ANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault à 19h15 . Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est...
...1. Ouverture de la séance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire-trésorière adjointe , agit à titre de secrétaire de lassemblée. Est ég...
...1. Ouverture de la séance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire-trésorière adjointe , agit à titre de secrétaire de lassemblée. Est...
...– MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Madame la mairesse suppléante Stéphanie Labelle . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’asse...
...6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment pr...
...6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment pr...
............................. ................................ .... 14 4.14. Rénovati on, réparation, transformation et agrandissement ..................... 14 4 4.15. Sablière, gravière et carrière ................................ .........
...OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymo nd Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est...
...Mise à jour le : [07-02 -2022 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 CONCERNANT LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR RIVE -OUEST) CONSIDÉRANT QU’ en vertu des...
...E , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le pré ambule fait partie intégrante du présent règlement. CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES...
...seil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1. PRÉAMBULE Le préambule fait partie i ntégrante du présent règlement. ARTICLE 2. OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à promouvoir et à...
...RE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Es...
...1. Ouverture de la séance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est...