...– RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89- 2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTIONS , DONT L ’INTERDICTION DE STATIONNEMENT 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉR...
...présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Tableau 66 - Contraventions et pénali...
............ ................................ ................................ .................. 27 Tableau 6 - Frais des amendes et des récidives ................................ ................................ ...... 41 1 RÈGLEMENT...
...ient à quelconque des dispositi ons du présent règlement et à délivrer tout constat d’infraction utile à cette fin. 14.2 Amendes a) Le gardien d’un chien qui contrevient à l’un ou l’autre des articles 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5...
...ÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTIONS DONT L ’INTERDICTION DE STATIONNEMENT 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO...
...du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passibl e des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e physique Personn e mora...
...mmet une infraction. Une infraction aux dis positions du présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personne physique Personne morale Mi...
...qu’aux dispositions visées aux articles 52 et 53 du présent chapitre, rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Pers onne physique Personne mor...
...ositions du présent règlement, commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en s us) : Personne physique Personne morale...
...résent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Tableau 1. Contraventions et pénalité...
...sent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e phys ique Personn e mora...
...ent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passibl e des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e physique Personn e mora...
...ons du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e phys ique Personn e moral...
...présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personne physique Personne morale...
...Québec, la Municipalité de Rawdon se doit d’utiliser la langue française de façon exemplaire, sans quoi elle s’expose à des amendes importantes et peut se voir retenir toute subvention qui lui est octroyée. « Nous comprenons bien évidemment les préo...
...1 026 772 $ 1 000 975 $ IMPOSITION DE DROITS 1 089 425 $ 1 202 950 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 201 000 $ 154 000 $ INTÉRÊTS 180 000 $ 257 0...
...ert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300 $ 570 500 $ Amendes et pénalités 151 400 $ 131 700 $ Intérêts 237 000 $ 225 000 $ Autres revenus 38 000 $ 30 000 $...
...résente résolution. 19. MAUVAISES CRÉANCES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis diverses factures et amendes à la bibliothèque au cours des années 2019 et 2020, pour lesquelles les montants réclamés demeurent...
...’ouverture . La vitesse maxima le de tout véhicule circulant dans un parc est fixée à 10 km/h. Article 1. 24 Amendes Quiconque contrevient à l'une ou l'autre disposition de la SECTION 1 du présent règlement commet...
...ctionnaire ou officier municipal lors d ’un évènement mettant en cause la sécurité publique. Article 15 – Amendes Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible...
...ICES RENDUS 815 064 $ 1 026 772 $ IMPOSITION DE DROITS 798 011 $ 1 089 425 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 175 700 $ 201 000 $ INTÉRÊTS 180 000 $ 180 00...
...T NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 CONCERNANT LE STATIO NNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTION S, DONT L ’INTERDICTION DE STAT IONNEMENT 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
...$ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités 201 000 $ 154 000 $ Intérêts 180 000 $ 257 000 $ Autres revenus 52 500 $ 183 6...
...RENDUS 935 032 $ 670 343 $ IMPOSITION DE DROITS 570 500 $ 598 600 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 131 700 $ 135 700 $ INTÉRÊTS 225 000 $ 240 00...
...rt 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700 $ 13 5 700 $ Intérêts 225 000 $ 240 000 $ Autres revenus 30 000 $ 20 000 $...