...D E R A W D ON T A B L E D E S M A T I È R E S P a g e vi Nombre minimal de cases de stationnement requis ................................ 216 Espaces de stationnement pour les personnes handicapées ....................
...« Projet particulier » : Projet particulier de co nstruction, de modification ou d‱occupation G¶XQLPPHXEOH . « Requérant » : Le propriétaire de l‱immeuble visé ou son représentant dûment autorisé. « Propriétaire » :...
...E L A D E M A N D E Page 9 Section 2.1 : Contenu de la demande Dépôt de la demande Le requérant d‱une demande assujettie au présent règlement doit déposer sa demande par écrit sur le formulaire prévu à cette...
...T QUE suivant l’ouverture des soumissions dans le cadre d’un appel d’offres pub lic pour l’exécution des travaux, il est requis de modifier le Règlement d’emprunt numéro 171 afin d’en augmenter la dépense et l’emprunt à un montant révisé de 7...
...et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit (entente) numéro 3395 a été émis pour autori...
...s nécessite nt l’installation d’un ou plusieurs services publics et que l’installation desdits services publics requière des investissements qui devraient être à la charge des promoteurs ; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt...
...– CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN...
...t le directeu r général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 593 a été émis pour autoriser cette dépe...
...adoptés par la Municipalité en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1). « Requérant » : Le propriétaire de l’ immeuble visé par la demande de certificat de démolition ou son représentant dû...
...t le directeu r général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 593 a été émis pour autoriser cette dépe...
...mplété au plus -tard le 15 juin 2019; CONSIDÉRANT QUE les documents et plans préparés par l’ingénieur mandaté et requis à l’acceptation provisoire des phases 1 et 2, incluant la rue A, doive nt être déposés au plus -tard le 6 août 201...
...plété au plus -tard le 15 jui n 2019; CONSIDÉRANT QUE les documents et plans préparés par l’ingénieur mandaté et requis à l’acceptation provisoire des phases 1 et 2, incluant la rue A, doivent être déposés au plus -tard le 6 août 2019...
...5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 - 5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ...
...Dispositions pénales et entrée en vigueur ................................ ........ 43 Obligations du propriétaire ou requérant pour l’usage accessoire « Location à court terme » ................................ ...............................
...en court séjour (31 jours et moins). L’activité de location résidentielle à court terme s’exerce dans un logement, requérant un permis de place d’affaires et une attestation de classification au sens de la Loi sur les éta...
...2019, dossier n o 18-105; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales porta nt sur trois (3) lots et plus requièrent lacceptation dun plan projet de lotissement consi déré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les quatre lots...
...itoire, un contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de lotissement ou de transformation qui requièrent une attention particulière en raison de leur localisation, leur valeur patri moniale ou leur type...
...e 12 110, dossier n o 53873; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur t rois (3) lots et plus requiert l’acceptation d’un pl an projet de lotissement considéré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les quatre...
...e 12 110, dossier n o 53873; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur t rois (3) lots et plus requiert l’acceptation d’un pl an projet de lotissement considéré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les quatre...
...ux glissements de terrain; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un plan image ainsi que la détermina...
...ux glissements de terrain; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un plan image ainsi que la détermina...
...cales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur...
...ocales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la...
...ène du milieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de créd it numéro 2019 -0082 a été émis pour autoriser cet...
...a thématique principale est équestre (camp de jour, c ourt ou long séjour, différents types dhébergements) requérant lagrandissement de lécu rie, la construction dun manège pour chevaux, dabris et de sept cabines dhéb...