...si elle n’est pas barrée). Relevé annuel des compteurs d'eau La collaboration des propriétaires est requise lors de la réception de la demande de lecture, laquelle est transmise par la Municipalité de Rawdon au propriétaire,...
...urer que tout rejet à l’égout rencontre les normes du règlement 120-2018 : Un prétraitement des eaux usées est requis dans le cas des activités suivantes : Pour la conception des nouveaux stationnements : la réte...
...nts d’urbanisme qui en découlent. Ce service est également responsable du volet environnement, de même que du traitement des requêtes en matière de nuisances et d’urbanisme. C’est aussi par l’entremise de ce service que vous pourrez vous procure...
...de divulgation obligatoire, la Municipalité met à votre disposition un formulaire où est prévu l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Cet avis de divulgation doit être transmis à la Municipalité dans le délai suivant :...
...nique de Rawdon tous les vendredis pour la période de septembre à juin avec relâche durant la période des fêtes. Inscription requise. Maison du transfert du savoir de Rawdon Coordonnées Téléphone : 450 834-2874 Sous-sol du chalet...
...isée être transmise par écrit au Service des travaux publics sur le formulaire prescrit être accompagnée d’une requête signée par la majorité des résidents du secteur concerné. Une seule signature par adresse sera prise en considération...
...de divulgation obligatoire, la Municipalité met à votre disposition un formulaire où est prévu l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Cet avis de divulgation doit être transmis à la Municipalité par la poste ou par cour...
...stratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure la rédaction des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire. Il supervise les procédures de s...
...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règ...
...remplacement de ponceau, trottoirs et autres Produire des estimations précises et des calculs de quantités des matériaux requis pour la réalisation des travaux Effectuer des relevés de terrain à l’aide d’outils de mesure, tel une station tota...
...gnée et ledit règlement entrera en vigueur à la date de l’affichage du présent avis. Ce règlement a reçu l’approbation requise par la loi comme suit : 1. par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 20 juin 2...
...ment, l’état des logements et du cadre bâti dans la municipalité se porte bien. Seulement 9% des logements répertoriés requerraient des réparations majeures, et ce, malgré le fait que plus de 24 % des logements privés furent cons...
...rcs et espaces verts de la Municipalité de Rawdon!Distribution de petits arbres aux résidents de Rawdon (preuve de résidence requise) et d'arbres pour plantation en bande riveraine (sur présentation d'une preuve de résidence située en bordure d'un pl...
...05. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolu tion. Le certificat de crédit numéro 2018-000018 a été ém is pour autoriser cette d...
...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au R...
...es mesures nécessaires afin d’interrompre le signal sonore d’une alarme non fondée . À cet effet, il a le pouvoir de requérir les services d’un serrurier et/ou d’un technicien en alarme pour pénétrer dans ou sur l e lieu protégé a...
...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requ is aux fins de la présente résolution. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire suppléant invite, conform...
...ROS 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 -5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ...
...sation des eaux usées de son établissement, en vertu de larticle 21, doit faire effectuer les analyses subséquentes requises à titre de mesures d e suivi pour les contaminants retenus en application du paragraphe 8 du deuxième a...
...ation de se conformer au règlement de zonage et à tout autre règlement applicable en l'espèce et obtenir tous les permis requis. Article 11 FOSSE - TRO U - EXCAVATION Il est défendu de laisser à découvert ou sans mesu...
.... ARTICLE 2 – DÉFINITIONS DES TERMES Dans le présent règlement, à m oins que le contexte ne le requière , les mots ci -dessous auront la signification suivante : a) Embarcation : Embarcation m unie...
...itiques, règles et directives ou contrat de travail ; 2° détenir, en tout temps, toute autorisation ou permis requis lorsqu’il utilise un véhicule de la Municipalité. 5.5 Utilisation ou communication de renseignem ents con...
...si qu’à un établissement d’enseignement ou un établissement qu i exerce des activités de recherche. 2.2 Renseignements requis Le gardien d’un chien doit fournir, pour l’enregist rement de ce dernier, les renseignements et docume...
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q......