...il municipal désire mettre sur pied un programme d’aide financière visant à rembourser p artiellement le coût d’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement...
...le conseil municipal désire mettre sur pied un programme d’aide financière visant à rembourser partiellement le coût d’achat des couches lavables destinées aux enf ants ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné lors de...
RÈGL EMENT NUMÉRO 155 -2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau p...
............................. 15 Dispositions relatives aux usages récréatifs intensifs ...................... 17 Champ d’application et usages conditionnels autorisés ............................ 17 Territoire assujettis ............
...PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.3 (3825), RUE CHANTAL – LOT NUMÉRO 5 528 984 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION...
...llage » et « Canton » en mai 1998, le territoire de la Municipalité de Rawdon possédait un plan d’urbanisme pour chacun de ces deux secteurs. Donc, deux plans d’urbanisme distincts étaient en vigueur sur le territoire de...
...IS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PICK -UP » CHEVROLET SILVERADO 1500 2021 – SERVICE DE L A SÉCURITÉ INCENDIE 14. OCTROI DE...
...ssieurs les conseillers, Sont absents , Madame la conseillère , Monsieur le conseiller , Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Stéphanie Labelle Kimberly St -Denis Jean Kristov Carpentier...
...IS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PICK -UP » CHEVROLET SILVERADO 1500 2021 – SERVICE DE L A SÉCURITÉ INCENDIE 14. OCTROI DE...
...ENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpentier Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle ...
...dames et Messieurs les conseillers, Son t absent s, Monsieur le maire, Monsieur le conseiller , Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Kimberly St -Denis Raymond Rougeau Jean Kristov Carpentier ...
...372-89 – STATIONNEMENT EXISTANT NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT 4 994 111 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508-93 –...
...2020 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. MANDAT À L ’UMQ – CH I-20212022 – ACHAT DE DIFFÉRENTS P RODUITS CHIMIQUES UT ILISÉS POUR LE TRAITEMENT D ES EAUX 18. OCTROI DE CONTRAT – SERVIC...
...ÉE 2020 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. MANDAT À L ’UMQ – CH I-20212022 – ACHAT DE DIFFÉRENTS P RODUITS CHIMIQUES UT ILISÉS POUR LE TRAITEMENT D ES EAUX 18. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES...
...P A L I T É D E R A W D ON T A B L E D E S M A T I È R E S Page iii Section 3.1 : Champ d’application ................................ ................................ ....... 17 Territoires assujetti...
...994139 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMEN T NUMÉRO 508 -93 - RÉNOVATIONS 6.6 (3825), RUE CHANTAL – LOT 5 528 984 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – MODIFICATION DE L ’I...
...ES SUJETS D’URBANISME 9. Approbation des plans et devis – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Les immeubles Louis - Charles inc. – Matricule 8802 -01 -4714 AVIS DE MOTION 10. Avis de motion - Règlement numéro 115 -2018 concernant...
...NT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpentier Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle ...
...PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpentier Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle ...
...conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires nouvelles - Mandat à l’UMQ – Acha...
...Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absent : Monsieur le conseiller Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle Jean Kristov Carpentier...
...uintal 11 Activités des organismes 12 BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Du 23 décembre au 3 janvier pour le congé des Fêtes. PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 12 décembre à 19 h Lundi 19 décembre à 19 h - Présentation et adoption du budget 2023 Cent...
...n ajoutant le point 36.1 Affaires nouvelles - Mandat à lUnion des municipalités du Québec (UMQ) pour lachat de sel de déglaçage des chaussées (Chlorure de sodium) : 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption...
...(2) ans (RETIRÉ) 24. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Appel d’offres CHI -20192020 – Achat de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de sodium 25. Mandat à l’...
...(2) ans (RETIRÉ) 24. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Appel d’offres CHI -20192020 – Achat de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de sodium 25. Mandat à l’...