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RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
........................ ................................ ........... 10 Contenu supplémentaire dans le cas d‱un projet de construction ou de �P�R�G�L�I�L�F�D�W�L�R�Q��G�¶�X�Q�H��F�R�Q�V�W�U�X�F�W�L�R�Q ................................ ...........
...amping ................................ ................................ ................................ ... 13 4.5. Construction ................................ ................................ .............................. 13 4.6....
...lements d’urbanisme ne s’appliquent pas sur les terres du domaine publ ic, sauf dans le cas de travaux ou de construction par les personnes ayant des droits fonciers sur ces terres. Concurrence avec d’autres règlements ou d...
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...LOT NUMÉRO 6345421 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 LE CAFÉ BOISÉ – 3660, RUE QUEEN – LO...
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...anisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’archit...
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...l’apport de la forêt privée à l’économie locale est maje ur. Alors que le bois est le seul matériau de construction issu d’une ressource renouvelable, l’industrie forestière continue de suivre les innovations en term...
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...7022, CROISSANT DU LAC – LOT 5 529 900 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UNE VERRIÈRE 6.4 (3567), RUE ROSEMARY – LOT 6 099 922 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST )...
...(3531), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 323 078 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE 7.2 (3505), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 393 660 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) –...
...s mineures 5.1 4161, Lakeshore Drive Lot 5 302 264 Zone R1-9 d u Règlement de zonage numéro 372-89 Construction dun abri dauto 5.2 3855, rue des Chênes Lot 5 302 141 Zone R1-12 d u Règlement de zona...
...), RUE SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 530 605 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION NEUVE 5.8 3604, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 157 423 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) –...
...6.2 (3543), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 390 – ZONE R1 -9 ET V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – CONSTRUCTION NEUVE 6.3 RPA RAWDON SAINTE -ANNE S.E.C. – 3766, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 113 – ZONE C5...