RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
..................... 195 Antenne comme usage accessoire seulement ................................ ........ 195 Endroits où l’installation d’une antenne est interdite ................................ 195 Conditions d’implantation –...
...REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIF S À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS CONSIDÉRANT QUE le c onseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement pour assure...
................................ ................................ ...... 33 Modification d’un lot dérogatoire protégé par droits acquis ................................ .. 33 Agrandissement d’un lot dérogatoire protégé par droits acquis ......
...Telles abrogations n'affectent pas les perm is émis sous l'autorité des règlements ainsi abrogés non plus que les droits acquis avant l'entrée en vigueur du présent règlement. 1.4. But du règlement Le but de ce règ...
...e commerce et/ou la garde en pension. Ce terme exclut toutefois une animalerie. « Enclos » désigne tout endroit fermé dans lequel un ou plusie urs animaux peuvent être mis en liberté et conçu de faç on à ce que les animaux...
...SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈ...
...ement sur les usages conditionnels. Les autres usages de la classe R1 spécifiquement autorisés sont autorisés de plein droit. (8) Seuls les campings, campings sans service, les camps de vacances, les centres de plein air et les refuges son...
...AÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L'ORDRE DANS L ES ENDROITS PUBLICS AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DANS LES LIEUX PUBLI CS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET A...
...B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLI CS COMME RUE DE JEU LIBRE 26. OUVERTURE ET VERBALIS ATION DE LA RUE DES BOIS -FRANCS 27. MODIFICATIO...
...SIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins , de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de san...
...T LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DAN S LES ENDROITS PUBLI CS AFIN DE MODIFIER DIVERSES INFRACTIONS 2021 -04-19 13:27 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 37...
...IRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICUL ES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES VÉHICULES À CERTAINS ENDROITS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. AUTORISATION DE SIGNATURE – AVENANT –...
...uisqu’elle a su profiter des atouts de l’ensemble des communautés ethniques la composant pour devenir un endroit culturellement riche et diversifié où la cohabitation de cette mosaïque culturelle fait la fierté de ses citoy...
...TIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES VÉHICULES À CERTAINS ENDROITS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016-1 MODIFIANT...
...8 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...nifier également tout acte ou omission par lequel le public ou un individu est gêné dans l'exercice ou la jouissance d'un droit commun. 1.13 Personne: Tout propriétaire, locataire et/ou occupant de l'immeuble. 1.14 Vé...
...68 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modi...
...68 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modi...
...brogation n‱affecte pas les permis et certificats légalement émis sous l‱autorité du règlement ainsi remplacé ni les droits acquis avant l‱entrée en vigueur du présent règlement. Documents anne xés Les documents suivants f...
...tout autre règlement municipal incompatible avec une disposition du présent règlement est abrogée à toutes fins que de droit. 1.1.5. PERSONNES ASSUJETTIE S Le présent règlement assujettit toute personne morale de droit public ou...
...- CÔTÉ NORD 19. LIMITE DE VITESSE - ZONE SCOLAIRE 30 KM – SECTEUR ÉCOLE ST-LOUIS 20. VIRAGE OBLIGATOIRE À DROITE OU À GAUCHE S UR LA RUE VERNON - INTERSECTION DE LA RUE VERNON ET DE LA RUE RICHARD 21. DEMANDE D ’INSTALL...
...RANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Le terrai n à l’arrière est non construit et non constructible puisque la rue Alexander est...
...DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE DE JEU LIBRE 32. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ P...
...ONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé...