...nce ordinaire du conseil tenue le 13 novembre 2019 à 19 h a été remis aux membres du con seil. 19-517 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à lunanimité des conseillers et c...
...ET MUNICIPALITÉ RÉGIONAL E DE COMTÉ DE MONTCALM 27. RÉSOLUTION D ’INTENTION - PROTOCOLE D ’INTERVENTION D ’URGENCE HORS DU RÉSE AU ROUTIER – MRC DE MONTCALM 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – UTILISATION D ’UN ESPACE...
...par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion extrao rdina ire du 1er octobre 2018. 18 -490 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et c...
...dinaire du conseil tenue le 18 octobre 201 8 à 19 h a été remise aux membres du conseil . 18 -548 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...dinaire du conseil tenue le 18 octobre 201 8 à 19 h a été remise aux membres du conseil . 18 -548 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...inaire du conseil tenue le 27 novembre 2018 à 18h30 a été remise aux membres du conseil . 18 -622 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et cons...
...naires du conseil tenues le 17 d écembre 2018 à 19h et 19h30 a été remise aux membres du conseil . 19 -2 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et cons...
...éa nce ordinaire du conseil tenue le 16 janvier 2019 à 19 h a été remise aux membres du con seil. 19-45 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et cons...
...1. SOUTIEN FINANCIER - FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-PATRICK 22. PARTICIPATION – UMQ SOMMET MUNICIPAL – RÉSILIENCE CLIMAT 23. PARTICIPATION À LA CO NSULTATION - STRATÉGIE DE CROISSAN CE ÉCONOMIQUE 2020 - 2025 - INDUSTR...
...t de la séance extraordinaire tenue le 2 juin 2020 à 14 h a été remis e aux membres du conseil . 20 -182 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...10 avril 2019 à 19 h et le 24 avril 2019 à 17 h a été remise aux membres d u conseil municipal. 19 -194 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...ACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ACCESSOIR ES À NEIGE – CAMIONS EXCELLENCE PETERBILT INC . 15. OCTROI DE CONTRAT – TOURISME LANAUDIÈRE INC . – ENTENTE DE PARTENARIA T « DESTINATI ON...
...8. RENOUVELLEMENT D 'ABONNEMENT AUTODESK – GRAITEC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9. RESPECT DES EXIGENCES DE REJET DE L ’USINE D ’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 10. DÉP...
...de la séa nce ordinaire du conseil tenue le 10 juillet 2019 à 19 h a été remis aux membres du conseil. 19-331 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à lunanimité des conseillers et conse...
...de la séance extraordinaire tenue le 2 juin 2020 à 14 h a été remis e aux membres du conseil . 20 -182 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers e...
...ATION D 'UNE NIVELEUSE AVEC OPÉRATEUR - SAISON HIVERNALE 2018-2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RUE ANDY -LOCKART RELATIVE À...
...DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN D ’INTERDIRE DANS CERTAINES ZONES LES RÉSIDENCES DE TOURISME ET DE REVOIR LES C RITÈRES D ’AUTORISATION APPLICABLES À LA LOCATION DE RÉSIDENCE DE TOURISM...
...CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE ET RÉNOVATION DE LA RÉSIDENCE 6.3 3831 -3833, RUE QUEEN – LOT 5 301 541 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉR...
...écembre 2019 à 19 h et à 19 h 30 et le 15 janvier 2020 à 17h a été remis e aux membres du conseil . 20 -9 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et cons...
...N ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES S ANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT...
...00 -91 -2933) 14. LOI FAVORISANT LE RES PECT DE LA NEUTRALIT É RELIGIEUSE DE L ’ÉTAT ET VISANT NOTAMMENT À ENCADRER LES DEMANDES D ’ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX DANS CERTAINS ORGANI SMES - NOMINATION D ’UN RESPONSABLE...
...de la séance ordinaire du conseil du 19 juillet 2018 ainsi que la résolution numéro 18 -396 son t corrigé s en cons équence. 4. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CO NSEIL TENU...
...NUMÉRO 142 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJE T PILOTE AFIN D ’AUTORISER LA PRÉSENC E DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RECOND UIRE CE PROJET P...
...ant en 2015. Ce plan aidera à guider le conseil dans sa prise de décisions. Il permettra également d’assurer la cohérence des in terventions de l’administration et du personnel sur le territoire de Rawdon. C’est une vision à long terme du...
....... 2 Portée du règlement et territoire assujetti ................................ .................... 2 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ..... 2 Adoption partie par partie ...........