...rtée du règlement et territoire assujetti ................................ ................................ ... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ................. 3 Amendement ...............
...l de la séance ordinaire du conseil du 11 juillet 201 7 ainsi que la résolution numéro 17 -315 sont corrigés en conséquence. 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 8 OCTO BRE 2020 20 -382 Le directeur géné...
...ment des terrains dans certaines parties du territoire identifiées au présent règlement. ATTENDU QUE cette exigence s’applique en sus de celles prévues à la réglementation de zonage, de lotissement, de con struction et...
...ecteur général et secrétaire -trésorier ou la personne qui préside la séance en ayant fait la présentation. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intég...
...s terrain s dans certaines parties du territoire i dentifiées au présent règlement; CONSIDÉRANT QUE cette exigence s’applique en sus de celles prévues à la réglementation de zonage, de lotissement, de construction et...
...CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1. PRÉAMBULE Le préambule fa...
...municipaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil de toute municipalité qui n'a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale doit l'adopter par règlement au plus tard l...
...ommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 9 juillet 2018 . 18 -399 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité d es con seillers et co...
...ement en amont du barrage, aucune donnée ne suggère qu’il y aurait dégradation de la qualité de l’eau. Nous prévoyons une rencontre avec les différentes associations du lac Pontbriand en début d'année 2023. Enfin, toujours au chapitre des gra...
rawdon.ca Amateurs de vélo de route et de vélo de montagne, petits et grands, il est encore temps de vous inscrire au Cyclofest! Inscriptionenligne.ca La Municipalité de Rawdon vous organise une superbe journée de randonnée (trajets de...
...nisme afférents, sont désormais en vigueur. Au nom du conseil municipal, je tiens à vous remercier pour votre énorme patience durant ce long processus. Enfin, le conseil municipal vous invite en grand nombre à la présentation et à l'adopti...
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q...
...démarche Rues principales et pour répondre aux préoccupations citoyennes de nos différents comités, la rue Queen se fait encore plus accueillante avec l’ajout de terrasses, de balançoires, de jolis bacs fleuris et de jardinières suspendu...
...’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. AUTORISATION À LA FIR ME ÉQUIPE LAURENCE INC . - DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATIO N – PROLONGEMENT DU RÉSEA U D ’ÉGOUT SANITAIRE SUR LA 4E AVEN...
...CONSIDÉRANT la présentation dun projet de règlem ent à la séance ordinaire tenue le 15 février 2018. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 OBJET DU RÈGLEMENT Le présent r...
...ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF OR MÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES SANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEME...
...clarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le secrétaire -trésorier en ayant précisé l’objet. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : Section 1 Articl e 1.1 Le pré...
...onseil municipal juge qu’il y a lieu de revoir sa décision et accepter la demande formulée. 21 -267 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stephanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et...
...21; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie i...
...comité consultatif d'urbanisme ; ATTENDU QU ' un avis de motion a été donné le 14 mars 2002 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. BRUNO GUILBAULT APPUYÉ PAR MME ROBERTE SYLVESTRE QUE le règlement portant le...
...des raccordements inversés sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi s ur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlemen...
...icipalité est divisé e n 6 districts électoraux et qu’il y a lieu de redéfinir certains districts de manière à rencontrer les exigences de l’article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipal...
...Pavage rue Maisonneuve 25 242 $ CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier les règle ments d’emprunts en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux...
...recteur général et secrétaire -trésorier ou la personne qui préside la séance en ayant précisé l’objet; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : 2 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES...
...s du chef de division de la voirie au Service des travaux publics en date du 21 septembre 2020. 20 -345 EN CONSÉQUENCE , il est déposé et proposé par Monsieur le conseille r Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseil...