...usage accessoire seulement ................................ ........ 195 Endroits où l’installation d’une antenne est interdite ................................ 195 Conditions d’implantation – antenne pour un usage habitation ...........
...in 2018 REMPLACÉ PAR RÈGL . 116 -03 -5 LE 20 -06 -2011 Article 15 NOURRIR LES ANIMAUX Il est interdit à toute personne de nourrir les pigeons, les mouettes et les animaux sauvages, tels que les chevre...
...ite et interdictions 5.2.1 Le membre du conseil doit se conduire avec respect et civi lité. 5.2.1.1 Il est interdit à tout membre du conseil de se comporter de façon irrespectueuse ou incivile envers les autres mem...
...ICLE 7 UTILISATION DES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPE MENTS D’EAU 7.1 Climatisation, réfrigération et compresseurs Il est interdit d’installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable. Tout système de ce type ins...
...ou de la drogue, y compris le cannabis. Article 1.13.1 Cannabis En plus des endroits et lieux interdits à la Loi encadrant le cannabis (L.Q. 2018, chapitr e 19) , il est interdit à toute personne de...
...le consentement du propriétaire, sur une aire de stationnement privée. Article 4 – Stationnement 4.1 Il est interdit de stationner un véhicule sur un chemin public ou sur une aire de stationnement, aux endroits où une signalisation...
...manière à assurer son fonctionnement optimal tout e n respectant les recommandations du manufacturier. Il est interdit dajouter des produits émulsifiants , des enzymes, des bactéries, des solvants, de lea u chaude ou tout autre...
...ation et l’ utilisation d’une pompe de surpression du réseau d’aqueduc, de façon temporaire ou permanente, est interdite. 6.7 Toute construction desservie par le réseau d’aqueduc de la municipalité doit être protégé...
...15 -2018 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS AFIN DE M ODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS CONCERN ANT LES COMBUSTIBLES INTERDITS E T LES DIFFÉRENTS TYP ES DE FEU NÉCESSITANT UN P ERMIS 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118...
...s charretières doivent être réalisés à partir de la propriété privé e. L’empiètement dans la voie publique est interdit. Le propriétaire du terrain visé par un permis est responsable de tout domm age causé à la propriété pub...
...avoir été complètement éteint à la tombée du jour . SECTION II I – INTERDICTIONS ARTICLE 8 VENTS Il e st interdit de faire un feu extérieur les jours où la vitesse du vent et des rafales excède 20 km/heure....
...t assimilés aux véhicules routiers. Livraison locale : la livraison effectuée dans une zone de cir culation interdite et signalisée par un panneau qui autorise les conducteurs de camion et de véhicule -outil à cir...
...ier, par segment et par côté de rue, les espaces analysés en trois classes homogènes : a) Accès riverains interdits; b) Accès riverains interdits avec mesures d’exception; c) Accès riverains généralement autorisés. Quan...
...on de con flits d’intérêts ou d’apparence de conflits d’intérêts à la direction générale. Il est également interdit à tout employé : 5.3.1 d'agir, de tenter d'agir ou d'omettre d'agir de façon à favoriser, da...
...ande de permis de lotissement ; 2. Toute opération cadastrale ainsi que tout morcellement à un lot par aliénation est interdit sans avoir, au préalable, obtenu un permis de lotissem ent délivré par la municipalité; 3. Aucun...
...on effectuée par les enfant s, dans le cadre de la fête d ’Halloween. Article 5 Interdiction de colportage Il est interdit de faire du colportage sur le territoire de la Municipalité . Article 6 Interdiction de vente itinérante I...
...115- 2018 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS AFIN DE MODIFIER CE RTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES COMBUSTIBLES INTERDITS ET LES DIFFÉR ENTS TYPES DE FEU NÉCESSITANT UN PERMIS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118-2018-2 M...
...zontal ou vertical , la brique, la pierre (ou imitation). Les revêtements d‱aluminium, vinyle, stuc ou agrégat sont interdits. L‱acrylique peut être utilisé à titre de matériaux complémentaires seulement ; 10. Les couleurs ut...
...la propagation de cette maladie, de faire soigner son animal ou de le faire euthanasier . 5.2 Interdictions : Il est interdit au gardien d’un animal domestique : a) de maltraiter un animal, de lui faire subir de s cruautés, de le molest...
...de plus achalandée du printemps. Pour une construction neuve et des travaux de plus de 30 m 2, le défrichage de terrain est interdit avant l’émission du permis. Saviez-vous qu’il est obligatoire de vous procurer un permis pour faire de la location...
...d, telle quune union, un coude ou une pièce en T, qui se trouve sur la parti e privée dun branchement deau. Il est interdit denlever ou de changer lemplaceme nt dun compteur deau sans lautorisation au préalable de la Munici...
...et co mmercial). Aucun poulailler ne peut être implanté sur un terrain sans bâtiment principal. La garde de tout coq est interdite. ARTICLE 4 GARDE DES POULES Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou de l’...
...115 -2018 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS AFIN DE M ODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS CONCERN ANT LES COMBUSTIBLES INTERDITS E T LES DIFFÉRENTS TYP ES DE FEU NÉCESSITANT UN P ERMIS 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2...
...ATION DU COMITÉ ARTICLE 1 3 Immeuble assujetti La démolition d’un immeuble assujetti au présent règlement est interdite, à moins que le propriétaire n’ait été autorisé à cet effet conformément au présent règlement. Les immeubl...
...organisés par la Municipalité de Rawdon . ARTICLE 7 – RAMPE DE MISE À L’EAU 7.1 Il est strictement interdit de stationner une embarcation à moteur, une r emorque, un véhicule, une roulotte ou tout autre véh...