....6.4 c) du Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontr...
...E CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSUS DE RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME PROJETS DE RÈGLEMENTS 2021 -07-15 13:54 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET...
...CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSUS DE RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. M...
...èglement de zonage est maintenant en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanis...
...s au Servi ce des loisirs et de la culture; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable ; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux ressources humaines et de la directrice du...
...s au Servi ce des loisirs et de la culture; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable ; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux ressources humaines et de la directrice du...
...règlement sur la gestion contractuelle, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur d...
...és en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à respecter ces règles; - précise que le présent processus contractuel est assujetti au Règlement de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de reg...
...rdés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à respecter ces règles; - précise que le présent processus contractuel est assujetti au Règlement de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de reg r...
...4.4.1 du Règlement de lotissement n° 404 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre...
...règlement sur la gestion contractuelle, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur d...
...érimaire lors de la séance du 12 mai 2021 et l’adoption du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme numéro 143 -2021 en date du 14 juillet 2021; CONSIDÉ RANT QU’une pério...
...9 pourront faire l’objet de permis de construction avant l’entrée en vigueur du futur règlement de zonage ac tuellement en processus de refonte; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors d...
...UELS 12. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – RUES BEACH ET DES COMMISSAIRES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 2 avril 201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT...
...CTEUR S-7 – OPTION 1 – 3 ANS – SAISONS HIVERNALES 2020 -2021 À 2022 -2023 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 29 juillet 2020 pour l’ent retien d’hiver de 5 secteurs, soit pour des t ravaux de débl...
...CTEUR S-7 – OPTION 1 – 3 ANS – SAISONS HIVERNALES 2020 -2021 À 2022 -2023 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 29 juillet 2020 pour l’ent retien d’hiver de 5 secteurs, soit pour des t ravaux de débl...
...UELS 12. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – RUES BEACH ET DES COMMISSAIRES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 2 avril 201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT...
...règlement sur la gestion contractuelle, l equel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du...
...CONTRAT – VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 27 janvier 2022 pour la vidange et la disposition des boues des étangs aérés;...
...ent de zonage n° 37 2-89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021. Le garage détaché est localisé à un minimum de 0,58 mètre de la...
...LLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 18 septembre 2020 pour des services professionnels en archi tecture pour les p lans...
...LLES – 2019 -2023 ET SERVICES DE GESTI ON DE L ’ÉCOCENTRE 2019 -2021 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 16 octobre 2018 pour les services de collecte et de transport des mat...
...– PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – MISE À NIVEAU DE L ’USINE D ’ÉPURATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 13 juillet 2022 pour des s ervices professionnels en architecture pour les p l...
...LLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 18 septembre 2020 pour des services professionnels en archi tecture pour les p lans...
...S 15. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’ap pel d’offres public le 25 février 2021 pour des travaux d’asphaltage sur le rue Saint -Vincent; CONS...