RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...ation : [7 octobre 2021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter...
...PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. AUTORISATION DE SIGNATURE – AVENANT – ENTENTE DE PARTENARIAT – GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE DE LOCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQUES NON -MOTORISÉES À LA PLAG...
...la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par...
...ET DES RESSOURCES NATURELLES – LOT 4 994 194 14. DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2018 15. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE POUR DESSERTE - SERVICE DE LA SÉCUR...
...INSPECTIONS 13. OCTROI DE CONTRAT – RÉFECTION ET ENTRETIE N DES TERRAINS DE SO CCER - PARC DONALD -STEWART – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 14. OCTROI DE CONTRAT – NETTOYAGE ET TAMISAGE DU SABLE – PLAGE MUNICIPALE – S...
...la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte pa...
...IPALES 2017 - RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 18. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 (PAI) - QUARTIER DU CITOYEN – CHANTER N ° 2 – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE 19. ENTRAIDE ENTRE LES MU NICIPALIT...
................................... ................................ ................................ ........ 3 Adoption partie par partie ................................ ................................ ............................... 3 Ad...
...ivré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Co de municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renonce...
...– INTERSECTION DE LA ROUTE 341 SUD ET RUE DES CERFS 34. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE CHURCH 35. DÉPART À LA RETRAITE DE MADAME LIETTE OUELLETTE 36. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE À LA DIRECT...
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter...
...S ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONST RUCTION DU QUARTIER DU CITOYEN ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 559 379 $ RÈGLEMENTS 17. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...8.2 DEMANDE DE DISPENSE À LA MINISTRE DES AFFA IRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL EN MATIÈRE D ’OCTROI DE CONTRATS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE...
...– MATRICULE N ° 8899-81-2195 27. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR SOUTENIR LA COOPÉRATION INTERM UNICIPALE – PARTAGE DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ENTRE LES MUNICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE - J ULIENNE ET DE LA MRC DE MONTCALM...
...lors de la séance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QU E toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la M unicipalité de Raw don...
...ment adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -321 Transm...
...suivant, en ajoutant les points en Affaires nouvelles n 21.1 - FIN DE PROBATION D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EMPLOYÉ NO 80-0044 ET 21.2 - DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU...
...LISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DE...
...ET LEUR DÉROULEMENT ET ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 17 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QUE l’articl e 491 du Code municipal permet à la Municipalité de faire modifier ou abroger des règlements pour ré...
...lisation pour obtenir un portrait réel de Rawdon. Ce plan est suivi d’une nou velle réglementation et fait également partie du plan d’action intégré 2016 -2030 de notre planification stratégique mise de l’avant en 2015. Ce plan...
...ISTRATION GÉNÉRALE 15. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ACQUISITION DES LOTS N° 4 994 242, 6 267 516 ET UNE PARTIE DU LOT 4 994 854 - HYDRO -QUÉBEC 16. PROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POM PIERS VOLO...
...Maison mobile Risque d'érosion C - Commerce P.I.I.A. spécifique C1 Local et services Bruit routier C2 Artériel C3 Hébergement C4 Automobile C5 Divertissement C6 Restauration C7 Compatibilité restre...
...ordre du jour suivant , en ajoutant le s point s n° 27.1 – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE – MESURES PARTICULIÈRES - VOLETS ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER LO CAL ET REDRESSEMENT DES INFR AS...
...DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la M unicipalité doit adopter un règlement;...