...e en application un programme délimination des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale...
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...présent règlement et les lois ................................ ................................ ... 2 1.8. Invalidité partielle ................................ ................................ ........................ 2 2. Dispositions i...
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...402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA...
...le point 29. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro- Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la som me allouée dans le cadre du Programme 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de...
...te de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de partenariat – Champagneur entrepreneurs – Gestion et exploitation du service de location d’embarcations nautiqu es non -m...
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...suivant, en ajoutant les points en Affaires nouvelles n 21.1 - FIN DE PROBATION D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EMPLOYÉ NO 80-0044 ET 21.2 - DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU...
...– MATRICULE N ° 8899-81-2195 27. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR SOUTENIR LA COOPÉRATION INTERM UNICIPALE – PARTAGE DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ENTRE LES MUNICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE - J ULIENNE ET DE LA MRC DE MONTCALM...
...par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur des discussions entre les membres du conseil participants et le résultat de leurs délibérat ions. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte pa...
...ement numéro 508-93 Rénovatio n du bâtiment principal 6.2 Mathieu Pitre & Roxanne Dowling (3501), rue Rosemary Partie du lot 5 959 959 Zone 1 au PIIA (Secteur Rive-Ouest) Règlement numéro 1 012 Construction dun bâtime...
...3 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 - 2023 25. QUOTE -PART SPÉCIALE – TAXIBUS 2022 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉS...
...PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL - QUARTIER DU CITOYEN - PATRIARCHE ARCHITECTU RE INC . 18. ORDONNANCE EN VERTU D U RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA...
.... EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS (FORMATION ) – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – POSTE CADRE À TEMPS P ARTIEL 23. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL – CAPITAINE – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN...
...ONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉR O 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 9057 -6349 QUÉBEC INC – 5987, RUE CHARTIER – LOT 5 353 334 – ZONE RC -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELA...
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...INSPECTIONS 13. OCTROI DE CONTRAT – RÉFECTION ET ENTRETIE N DES TERRAINS DE SO CCER - PARC DONALD -STEWART – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 14. OCTROI DE CONTRAT – NETTOYAGE ET TAMISAGE DU SABLE – PLAGE MUNICIPALE – S...
...ILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À LA CRÉATIO N DE LA ZONE RÉSIDEN TIELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES DES ZONE S R2 -60 ET P1 -75 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME...
...LISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DE...
...UMÉRO 86 -2016 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 961 .1 du Code municipal du Québec (L.R.C. c. C -27.1) , le Conseil peut adopter un règlement pour déléguer à...