RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...suivant, en ajoutant les points en Affaires nouvelles n 21.1 - FIN DE PROBATION D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EMPLOYÉ NO 80-0044 ET 21.2 - DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU...
...LIER – POSTE AUXILIAIRE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 24. AVIS DE MISE À PIED - JOURNALIERS À TEMPS P ARTIEL OU AUXILIAIRE – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 25. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART...
...ts annexés ................................ ................................ ............................. 3 Adoption partie par partie ................................ ................................ ..................... 4 Section 1.2 :...
...isée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres du conseil. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La...
...S RUES QUEEN ET FOREST -HILL– SINTRA INC . 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E PARTIELLE -TRAVAUX D’ASPHALTAGE SUR DIVER SES RUES - 2020 – PAVAGE JD INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 –...
...la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte pa...
.... EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS (FORMATION ) – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – POSTE CADRE À TEMPS P ARTIEL 23. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL – CAPITAINE – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN...
................................... ................................ ................................ ........ 3 Adoption partie par partie ................................ ................................ ............................... 3 Ad...
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter...
...els en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. La séance sera diffusée en direct. Un enregistrement audiovisuel de...
...ONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉR O 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 9057 -6349 QUÉBEC INC – 5987, RUE CHARTIER – LOT 5 353 334 – ZONE RC -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELA...
...ONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉR O 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 9057 -6349 QUÉBEC INC – 5987, RUE CHARTIER – LOT 5 353 334 – ZONE RC -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELA...
...ivré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Co de municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renonce...
...iels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. La séance sera diffusée en direct. Un enregis trement audiovisuel...
...ET DES RESSOURCES NATURELLES – LOT 4 994 194 14. DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2018 15. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE POUR DESSERTE - SERVICE DE LA SÉCUR...
...DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la M unicipalité doit adopter un règlement;...
...ET LEUR DÉROULEMENT ET ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 17 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QUE l’articl e 491 du Code municipal permet à la Municipalité de faire modifier ou abroger des règlements pour ré...
...lors de la séance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QU E toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la M unicipalité de Raw don...
...ILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À LA CRÉATIO N DE LA ZONE RÉSIDEN TIELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES DES ZONE S R2 -60 ET P1 -75 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME...
...isée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres du conseil. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La...
...ment adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -321 Transm...
...RÉGIONALE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 38. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PARTIELLE ET PROVISOIRE – PAVAGE RUE BEACH – PAVAGE JD INC . 39. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – ACCEPTATION...
...LISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DE...
...lisation pour obtenir un portrait réel de Rawdon. Ce plan est suivi d’une nou velle réglementation et fait également partie du plan d’action intégré 2016 -2030 de notre planification stratégique mise de l’avant en 2015. Ce plan...