RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...8.2 DEMANDE DE DISPENSE À LA MINISTRE DES AFFA IRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL EN MATIÈRE D ’OCTROI DE CONTRATS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE...
...t possèdera une largeur minimale de 4,3 mètres en lieu et place de la la rgeur minimale de 6 mètres exigée en vertu de l'article 5.1.2.1 du Règlement de zonage n° 372 -89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des obj...
...RÉGIONALE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 38. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PARTIELLE ET PROVISOIRE – PAVAGE RUE BEACH – PAVAGE JD INC . 39. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – ACCEPTATION...
...DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la M unicipalité doit adopter un règlement;...
...LISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DE...
...lors de la séance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QU E toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la M unicipalité de Raw don...
...ment adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -321 Transm...
...zonage GROUPES ET CLASSES D'USAGES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT PRINCIPAL IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL DISPOSITIONS PARTICULIÈRES No. de règlement Entrée en vigueur USAGES ADDITIONNELS OU ACCESSOIRES Municipalité de Rawdon Informations su...
...S ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONST RUCTION DU QUARTIER DU CITOYEN ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 559 379 $ RÈGLEMENTS 17. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...suivant, en ajoutant les points en Affaires nouvelles n 21.1 - FIN DE PROBATION D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EMPLOYÉ NO 80-0044 ET 21.2 - DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU...
................................... ................................ ................................ ........ 3 Adoption partie par partie ................................ ................................ ............................... 3 Ad...
...ET LEUR DÉROULEMENT ET ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 17 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QUE l’articl e 491 du Code municipal permet à la Municipalité de faire modifier ou abroger des règlements pour ré...
...la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte pa...
...la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par...
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter...
...S RUES QUEEN ET FOREST -HILL– SINTRA INC . 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E PARTIELLE -TRAVAUX D’ASPHALTAGE SUR DIVER SES RUES - 2020 – PAVAGE JD INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 –...
...ts ministériels en vigueur , la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. Le contenu de la séance sera publicisé dès que possible par tout moy...
...ivré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Co de municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renonce...
...ET DES RESSOURCES NATURELLES – LOT 4 994 194 14. DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2018 15. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE POUR DESSERTE - SERVICE DE LA SÉCUR...
...LIER – POSTE AUXILIAIRE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 24. AVIS DE MISE À PIED - JOURNALIERS À TEMPS P ARTIEL OU AUXILIAIRE – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 25. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART...
...PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL - QUARTIER DU CITOYEN - PATRIARCHE ARCHITECTU RE INC . 18. ORDONNANCE EN VERTU D U RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA...
...Documents annexés ................................ ................................ .................... 3 Adoption partie par partie ................................ ................................ ............. 4 Dispositions adminis...
...ION – RÈGLEMENT NUMÉRO 147 -2021 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN TARIFÉS (INCLUANT DU DYNAMITA GE ) SUR UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLE...
...ement numéro 508-93 Rénovatio n du bâtiment principal 6.2 Mathieu Pitre & Roxanne Dowling (3501), rue Rosemary Partie du lot 5 959 959 Zone 1 au PIIA (Secteur Rive-Ouest) Règlement numéro 1 012 Construction dun bâtime...