RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -20 22 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité a adopté le 12 décembre 2017 le Règlement numéro 70 -2017 Code d’éthique et de déont...
...rsion officielle prévaut. Dernière mise à jour : 12 avril 2022 RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPL OYÉS DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE que la Loi...
...conformer au présent règlement ne soustrait pas à l’obligation de se co nformer à tout autre loi, règlement , code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal appl icable en l’espèce...
.... Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son ame ndement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHVG¶DSUqV -man...
.... Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son ame ndement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHVG¶DSUqV -man...
...TION – RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 - 2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISP...
...u 1er alinéa de l’article 6 de la Loi sur les compétences municipales , tous les amendements apportés au Code national de la plomberie après l’entrée en vigueur du présent règlement en font partie intégrante comm...
...DOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONC ERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI...
...GLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 AVIS DE MOTI ON 2022 -03-15 14:14 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2022 CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 114 -2017 -1 MODIFIA...
...RDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 6 OCTOBRE 2021 AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2021 CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 145 -2021 CONCERN...
...vis de motion – Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHVG¶DSUqV -mand...
...é lors de la séance ordinaire du conseil du 12 mai 2021 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -237 EN CONSÉQUENCE , il est propo sé par Madame la conseillère Stéphani...
...mis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec , et que tous le s membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le direct...
...à 20 h 10 par Monsieur le maire Raymond Rougeau , les élus ayant tous été dûment notifié, tel que prescrit par le Code municipal. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre...
...LIMITES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CON SIDÉRANT QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvo...
...é et adopté à la séance du conseil tenue le 8 décembre 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été resp ectées. 22 -9 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Mic...
...PLUIE ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité dé sire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa de l’article 1063 du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’exécution de divers travaux...
...SPENSE À LA MINISTRE DES AFFA IRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL EN MATIÈRE D ’OCTROI DE CONTRATS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’O...
...Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (L.R.Q., c. P -30.3) , une dépanneuse au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2) , un véhicule -outil au sens du Code de la sécu rité routière (L.R.Q., c....
...nant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifi ant l’article 966.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1 ), effectif à partir du 1 er janvier 2020, prévoit que le vérificateur...
...N 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 73-2012-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73-2012 ET SES AMENDEMENT CONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES DE CONDUITE RELATI...
...NT ET ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 17 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QUE l’articl e 491 du Code municipal permet à la Municipalité de faire modifier ou abroger des règlements pour régler la conduite...
...EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 961 .1 du Code municipal du Québec (L.R.C. c. C -27.1) , le Conseil peut adopter un règlement pour déléguer à tout fonctionnai...
...CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS CONSIDÉRANT QUE le paragraphe 5° de l’ article 626 du Code de la Sécurité Routière (L.R.Q., c. C -24.2) permet à a municipalité d’adopter un règlement pour prohibe...
...ionné le 1er décembre 2017; CONSIDÉRANT QUE suite à cette sanction et conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec , une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’exam...