...14 octobre 2020 (courriel), les quels ont été portés à lattention du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE la conjointe du propriétaire de li mmeuble concernée, présente à la séance du conseil, a eu lopportunité de se faire...
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...le Service de la sécurité incendie de la Municipalité de Rawdon désire présenter une demande daide financière conjointe a vec les services incendies de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée et de la Ville de Joliett e. 18-37 EN...
...nne concernée au sein de la munic ipalité ou de l’organisme municipal. Intérêt des proches : Intérêt du conjoint de la personne concernée, de ses enfants, de ses ascendants ou intérêt d’une société, compagnie, c...
...de plaisance de Transports Canada est émis à un autre nom que celui de la personne qui en fait la demande ou de son conjoint ayant la même adresse de résidence. ARTICLE 5 – TARIFICATION Le coût de chacun des permis d’accès...
...compter du 1 er janvier 2021, et ce, pour une durée de 24 mois. De créer un comité consultatif en sécu rité incendie conjoint avec la Municipalité de Sainte -Julienne afin d’assurer du suivi des projets, des opérations et l’arrimage des...
.../ RAWDON CONSIDÉRANT QUE les Chambres de co mmerce de Montcalm et de Rawdon organisent un souper tournant conjoint le 22 mai prochain , au coût de 50 $ par personne . 19 -228 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l...
...nt, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), une requête conjointe au lieutenant -gouverneur du Québec pour la délivrance de lettres patentes confirmant leur regroupem...