...essionnaires qui auront omis de produire l’avis de divulgation à la Municipalité. Modifications concernant les ex-conjoints de fait Le budget 2016-2017 du Québec a également apporté des modifications à la Loi concernant les droits sur...
...rs du transfert d’un immeuble résultant du décès d’une personne et que celle-ci était liée directement avec le cessionnaire (conjoint ou lieu ascendant ou descendant).
...afin d’améliorer leur qualité de vie, de valoriser leur expérience et de renforcer leur rôle dans la société. Développé conjointement par le Centre communautaire bénévole Matawinie (CCBM) et Formation Antidote Monde, ce programme original propos...
...toyens à l’action. Promouvoir l’entraide, le partage, l’action concertée et l’engagement bénévole et communautaire. Soutenir conjointement avec les organismes concernés les programmes et les services visant l’amélioration des conditions de vie en sit...
...lents sous toutes formes (physique, psychologique, économique, sexuelle, jalousie, contrôle, manipulation, etc.) envers leur conjointe et/ou leurs enfants. L’organisme offre également des activités de sensibilisation et de prévention en lien avec la...