...essionnaires qui auront omis de produire l’avis de divulgation à la Municipalité. Modifications concernant les ex-conjoints de fait Le budget 2016-2017 du Québec a également apporté des modifications à la Loi concernant les droits sur...
...14 octobre 2020 (courriel), les quels ont été portés à lattention du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE la conjointe du propriétaire de li mmeuble concernée, présente à la séance du conseil, a eu lopportunité de se faire...
...a rue Desrosiers et le lot numéro 5 355 622 est la propriété de 9266 -4838 Québec Inc et que celle -ci devra être cédée conjointement avec les lots numéro 5 355 622 et 5 355 623 . 19 -115 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieu...
...le Service de la sécurité incendie de la Municipalité de Rawdon désire présenter une demande daide financière conjointe a vec les services incendies de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée et de la Ville de Joliett e. 18-37 EN...
...nne concernée au sein de la munic ipalité ou de l’organisme municipal. Intérêt des proches : Intérêt du conjoint de la personne concernée, de ses enfants, de ses ascendants ou intérêt d’une société, compagnie, c...
...de plaisance de Transports Canada est émis à un autre nom que celui de la personne qui en fait la demande ou de son conjoint ayant la même adresse de résidence. ARTICLE 5 – TARIFICATION Le coût de chacun des permis d’accès...
...compter du 1 er janvier 2021, et ce, pour une durée de 24 mois. De créer un comité consultatif en sécu rité incendie conjoint avec la Municipalité de Sainte -Julienne afin d’assurer du suivi des projets, des opérations et l’arrimage des...
.../ RAWDON CONSIDÉRANT QUE les Chambres de co mmerce de Montcalm et de Rawdon organisent un souper tournant conjoint le 22 mai prochain , au coût de 50 $ par personne . 19 -228 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l...
...nt, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), une requête conjointe au lieutenant -gouverneur du Québec pour la délivrance de lettres patentes confirmant leur regroupem...
...et représente une alternative gagnante à intégrer dans son mode de vie. Pour marquer cette rentrée, en plus de diffuser conjointement une campagne de promotion du transport collectif, les MRC de D’Autray, de Joliette, de Matawinie et de Montcalm...
...rs du transfert d’un immeuble résultant du décès d’une personne et que celle-ci était liée directement avec le cessionnaire (conjoint ou lieu ascendant ou descendant).
...afin d’améliorer leur qualité de vie, de valoriser leur expérience et de renforcer leur rôle dans la société. Développé conjointement par le Centre communautaire bénévole Matawinie (CCBM) et Formation Antidote Monde, ce programme original propos...
...toyens à l’action. Promouvoir l’entraide, le partage, l’action concertée et l’engagement bénévole et communautaire. Soutenir conjointement avec les organismes concernés les programmes et les services visant l’amélioration des conditions de vie en sit...
...lents sous toutes formes (physique, psychologique, économique, sexuelle, jalousie, contrôle, manipulation, etc.) envers leur conjointe et/ou leurs enfants. L’organisme offre également des activités de sensibilisation et de prévention en lien avec la...