...t de l'ensemble de son territoire ou d'un secteur déterminé une réserve financière à une fin déterminée pour le financement de dépenses; CONSIDÉRANT QUE les élections municipales ont lieu aux quatre (4) a ns et représ...
...Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -5 Il est proposé par Monsieur le cons...
...– RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 CONSIDÉRANT le rapport du trésorier concernant le financement des partis politiques autorisés pour l’année 2020; 21 -76 La directrice du Service des finances et...
...38. Avis de mise à pied Employés à temps partiel Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination - Poste de préposée à la taxation et à la perception - Service des finances 41. Embauche...
...38. Avis de mise à pied Employés à temps partiel Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination - Poste de préposée à la taxation et à la perception - Service des finances 41. Embauche -...
...t à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent e : Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe Est absent : Monsieur François Dauphin, directeur général et greffi...
...alement présent s: M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, Directrice des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -240 Il est proposé par Madame...
...e de maintenance au gar age municipal 2018-2020 SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Dépôt du rapport du trésorier Financement des partis politiques 2017 17. Rapport annuel des actions Schéma de couverture d e risques incendie 2017...
...VELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT PROJETÉ DE L A RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT 19. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USA GES CONDITIONNELS...
...ROUES – GILLES POTHEL (F.A.S. L’E NCLUME ) 15. ACHAT DE LOGICIELS CO MPTABLES ET MIGRATION – SERVICE DES FINANCES - PG SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMION -CIT...
...sent s : M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -617 Il est proposé par Monsieur...
...cles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...les 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...34. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement nu...
...HQWGHV2IILFHVG¶KDELWDWLRQGHVPXQLFLSDOLWpVGHOD05&GH0DWDZLQL e et adoption du territoire de sélection ainsi que le financement 36. Approbation des états financiers 2017 - Office municipal d’habitation (OMH) de la Municipali...
...ent s: M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -132 Il est proposé par Monsieu...
...a juridiction, sujet à l’obtention au préalable et , dans chaque cas, d’une autorisation écrite du directeur des finances en lui soumettant une demande à cette fin. Article 3.2 Tout responsable d’activité budgétaire doit effe...
...it à titre de secrétaire de l’assemblée. Es t également présent e: Madame Carole Landry, directrice du Service des finances Est absent : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. Adoption d...
...de l'ensemble de son territoire ou d'un secteur déterminé une réserve financière à une fin déterminée pour le financement de dépenses; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a adopté en septembre 2021 son plan d’action...
...e d’information tenue au printemps 2019 pour proposer aux salariés syndiqués l’adhésion au régime de re traite à financement salarial du fonds de solidarité FTQ ; CONSIDÉRANT la décision majoritaire des salariés syndiqués lor...
...réalisation de ces travaux, pour un montant de 231 460 $ (taxes nettes). D’autoriser la directrice du Service des finances à effectue r les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Le cer...
...ésents: M. François Dauphin, directeur général et greffier -tréso rier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe Mme Mireille Guilbeault, adjointe au directeur général – Communications...
...aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS) . D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Le ce...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE...
...lité à procéder à l’entretien et à l’exploitation des infrastructures. D’autoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au tra itement de la demande...