...ersonne intéressée de se faire entendre relativement à celle s-ci à le faire; CONSIDÉRANT QU’aucun commentaire n’est formulé à l’égard de ce s demande s. 22 -542 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseill ère Josianne...
...0 SUJETS D’ADMI NISTRATION GÉNÉRALE 15. PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET LE T RAITEMENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATTRIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D...
...s raccordements croisés; Fonctionnaire désigné : fonctionnaire désigné pour faire respecter le prés ent règlement; Formulaire dattestation de conformité de linstall ation : document émanant de la Municipalité à être signé par le plombie...
...le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 7 mai 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visan t à rendre conforme le bâtiment principal existant localisé au 3077, rue Hillside et en permettre...
...le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 7 mai 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme le bâtiment principal existant localisé au 3077, rue H illside et en permettre...
...également applicable aux objectifs et critères du PIIA Règlement numéro 1008; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 3 décembre 2018. CONSIDÉRANT la présentation...
...le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 7 mai 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme le bâtiment principal existant localisé au 3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é...
...durbanisme a fait, le 26 février 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chem...
...consultatif d’urbanisme (CCU). 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’u rbanisme lors de sa réunion extraordinaire du 16 décembre 2021 et de sa réunion or...
...ité consultatif d’urbanisme. 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 29 mars 2021 . 21 -137 EN CONSÉQUENCE , il...
...comité consultatif durbanisme. 6. D EMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif durbanisme lors de sa réunion du 12 août 2019. 6.1 L E PETIT WALK -IN – 324...
...durbanisme a fait, le 26 février 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemi...
...consultatif d’urbanisme a fait, le 27 mai 2019, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre l’installation d’une enseigne murale, d’une enseigne sur un poteau et de trois enseignes d...
...d’urbanisme a fait, le 25 février 201 9, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence et le garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mè...
...comité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 janvier 2022. 22 -60 EN CONSÉQUENCE , il es...
...comité consultatif d’urbanisme. 6. D EMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 4 février 2019. 19-48 EN CONSÉQUENCE, il est pr...
...comité consultatif durbanisme a étudié de nouveau, le 28 septembre 2020, la demande de dérogation mineure formulée par le demandeur visant à rendre conformes les trois remises existantes ou en construction d'u ne s...
...SIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a étudié , le 3 décembre 2018, une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conformes les trois remises existantes d'une superficie de 37,83 mètres carrés, 37,19 mèt...
...f d’urbanisme a fait, le 5 novembre 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue C...
...f d’urbanisme a fait, le 5 novembre 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue C...
...omité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEM ENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 26 août 201 9. 19 -376 EN CONSÉQUENCE , il e...
...durbanisme a fait, le 29 janvier 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un b...
...consultatif durbanisme a fait, le 8 janvier 2018, une recommandation favorable à la demande de dérogation mineure formulée par Monsieur Sébastien Hubert visant à rendre conforme la résidence et son garage attaché localisés au 6756, rue W...
...comité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 28 octobre 201 9. 19 -470 EN CONSÉQUENCE ,...
...du site requière la cons truction dun bâtiment accessoire de service (garage); CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comit é consultatif durbanisme relativement à la demande dusage conditionnel lors de sa réunion du 25 no...