RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic...
...’ACCUEIL : Établissement où l'on offre, de façon temporaire ou permanente, un milieu de vie substitut, des services d'hébergement, d'assistance, de soutien, de réadaptation et de surveillance ainsi que des services psychosoci...
...nis Stéphanie Labelle (à distance) Tel qu’autorisé par arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par t...
...Denis Stéphanie Labelle (à distance) Tel qu’autorisé par arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tou...
...ns d’aménagement et d’un plan d’action exhaustif ; La concertation de la population, du conseil municipal et des services municipaux. 1. P ORTRAIT DU TERRITOIR E Société Économie Environnement For...
...ctive Risque inondation H6 Maison mobile Risque d'érosion C - Commerce P.I.I.A. spécifique C1 Local et services Bruit routier C2 Artériel C3 Hébergement C4 Automobile C5 Divertissement C6 Restaur...
...numéro 103- 2016 relatif à la délégation de pouvoir de former u n comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels 10. Avis de motion - Règlement numéro 48-2018-1 modifia nt le Règlement numéro 48-20...
...méro 103- 2016 relatif à la délégation de pouvoir de former u n comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels 10. Avis de motion - Règlement numéro 48-2018-1 modifia nt le Règlement numéro 48-...
...aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la t...
...aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la t...
...re du jour suivant , avec le retrait des points n° 21 , 22 et 25 : 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATIONS HI VERNALES ET CHALET D E LA PLAGE – PLAGE MU...
...L’EXERCICE FINANCIER 2019 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGLEME NT 11...
...T À L IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020...
...-6640 15. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER UN BUREAU ET SERVICES RELIÉS À LA CONSTRUCTION AU 2413, ROUTE 348 – LOT NUMÉRO 5 354 501 – MATRICULE NUMÉRO 8697 -07 -5162 1...
...aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la...
...DEMANDE DE POURVOI E N CONTRÔLE JUDICIAIR E - DOSSIER N° 105 -145 -19 -001 19. AUTORISATION À LA FIR ME LES SERVICES EXP INC . - DEMANDE DE CERTIFIC AT D’AUTORISATION - PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT PLUVIAL SUR LA RUE DES COMMISS...
...RÉVISÉ DE 7 619 573 $ 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – MISE À NIVEAU DE L ’USINE D ’ÉPURATION...
...MENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D E MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES 10. AVIS DE MOTION – RÈG...
...ordre du jour suivant , avec le retrait du point n 7 et l’ajout en 21. Affaires nouvelles du point n 21.1 Mandat de services professionnels – Procédures judiciaires – Dossier No 705 -22 -021057 -227 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT...
...8 092, 5 302 416 – HYDRO -Q UÉBEC - MATRICULES NO 7599-94-7596 ET 7699-04-4233 16. RENOUVELLEMENT D ’ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉS – CROIX -R OUGE CANADIENNE 17. DÉPÔT DU RAPPORT DES REVENUS ET DÉPENSES RELATIF À L A RÉSERVE FI...
...R LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI O NT UN ÉTABLISSEMENT AU Q...
...aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la...
...E INC . – ENTENTE DE PARTENARIA T « DESTINATI ONS LANAUDIÈRE » – 2020, 2021 ET 2022 16. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES SCIENTIFIQUE S – SENTIER DE GLACE SUR LE LAC RAWDON SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. DÉPÔT DES ÉTATS FI...
...E MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA COMPOSITION D U COMITÉ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 2019 -2023 ET SERVICE S DE GESTION DE L ’ÉCOCENTRE...
...2020-12-30 2020-265 surveillance patinoire 6 802.69 $ 35 636.29 $ GBI Expert Conseil 2020-07-22 13711 services professionnels - préfiltration usine de traitement 10 945.62 $ 2020-08-27 14030 services professionnels -...