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RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums...
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.......................... ................................ ................................ .... 2 Portée du règlement et territoire assujetti ................................ .................... 2 Concurrence avec d’autres règlements ou de...
...EURS AMENDEMENTS AFIN D’HARMONISER ET DE MODIFIER LES NORMES DE CONSTRUCTION APPLICABLE S À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON. CONSIDÉRANT QU’ un règlement de construction est en vigueur dan...
.......................... ................................ ................................ .... 3 Portée du règlement et territoire assujetti ................................ .................... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou de...
.............................. ................................ ................................ . 3 Portée du règlement et territoire assujetti ................................ .......................... 3 Concurrence avec d‱autres règlements...
.... ................................ ................................ .......................... 3 Portée du règlement et territoire assujetti ................................ ................................ ... 3 Concurrence avec d’autres rè...
...Titre du règlement ................................ ................................ ....................... 1 1.2. Territoire assujetti ................................ ................................ ....................... 1 1.3....
...NT Le présent règlement a pour but d ’acc order au Village de Rawdon, pour certaines zones de son territoire, un contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de lotissement ou de transformation q...
...de décisions. Il permettra également d’assurer la cohérence des in terventions de l’administration et du personnel sur le territoire de Rawdon. C’est une vision à long terme du développement du territoire. PU - Page viii PU - Page ix...
...uel elle s’engageait à mettre en application un programme d’élimination des raccordements inversés sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi s ur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1)...
...mécaniq ue, une bétonnière. 1.8 Foyer extérieur : 1.9 Immeuble: Signifie et comprend un terrain ou lot vacant, construit ou en partie construit. 1.10 Inspecteur : Signifie tout fonctionnaire dé...
...EL AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. PRÉSENTATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTR IBUTION À DES FINS D E PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LO...
...MINAIRES DE RUE 39. RECONDUCTION DE L AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES POUR ENFANTS À L EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 40. PRÉSENTATION D UN PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX INFRASTRUCTURE...
...UCTION NEUVE AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 4 995 702 – 2077, ROUTE 341 – MATRICULE N ° 9297 - 30 -5664...
...son gardien; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a la responsabilit é d’appliquer la nouvelle réglementation sur tout son territoire; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de procéder à une refon te complète de la réglementation actuelleme...
...LOTS 4 994 727, 4 994 729 & 4 994 754 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 – TERRASSE 6.3 EVEX HORIZON INC . – 3392-3394, RUE METCALFE – LOT 6 310 579 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR...
...’encadrer l’installation et l’entretien des ponceaux ainsi que l’entretien et la canalisation des fossés de son territoire; CONSIDÉRANT QU’ en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales...
...s; 3. Catégorie des immeubles industriels; 4. Catégorie des immeubles de six logements ou plus; 5. Catégorie des terrains vagues desservis; 6. Catégorie des immeubles agricoles; 7. Catégorie des immeubles forestiers. Une unit...
...301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – 4333, chemin du lac -Brennan – Lots 4 430 711 et 5 529 998 – Matricules 840...
...approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de...
...ACCESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – 11 E ET 18 E AVENUE – LOTS NO 5 300 864, 5 300 865, 2019 -04-09 13:...
...ARTIEL SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EMPLOYÉ NO 80-0044 ET 21.2 - DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC MATRICULE NO 9202-91-7407 LOT N 4 995 690 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE MOT DU...
...truction, de modification ou d’occupation d’ un immeuble » et le numéro 156 -2023. 1.1. 3 Portée du règlement et territoire assujetti Le présent règlement vise à permettre, sur demande e t en fonction des conditions établi...