...DE MATAWINIE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - UTILISATION DE LOCAUX , ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 21. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2021...
...exemple de collaboration et d’implication dans son milieu! Chapeau à toutes les générations qui y ont mis les mains à la terre! Je souhaite un bel automne à tous et vous invite à continuer de vous impliquer dans votre milieu, à profiter d...
...IR – 3205, 1RE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – TERRASSE 6.3 RELAIS MIEUX ÊTRE – 3255, 4E AVENUE – LOT 5 785 496 – ZONE 8 AU PIIA (SECTEUR CEN TRE -VILLE...
...ICIPAL – CAMP MARISTE 24. AUTORISATION – SIGNATURE D ’ENTENTE POUR L ’UTILISATION DE LOCAU X, ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS – CAMP DE JOUR ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 25. OCTROI DE M...
...s et intervenants à se mobiliser pour évaluer la possibilité d ’accueil de ces personnes réfugiées sur notre territoire. Que copie de cette résolution soit envoyée au premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau, à la ministr...
...LOTS 4 994 727, 4 994 729 & 4 994 754 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – TERRASSE 6.3 EVEX HORIZON INC . – 3392 -3394, RUE METCALFE – LOT 6 310 579 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR C...
...iques conformément à l’article 78.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1) est en vigueur sur le territoire de la Municipa lité; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier ce Règlement afin de prévoir des méca...
...UNICIPAL – CAMP MARISTE 24. AUTORISATION – SIGNATURE D ’ENTENTE POUR L ’UTILISATION DE LOCAU X, ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS – CAMP DE JOUR ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 25. OCTROI DE MAN...
...d’encadrer l’installation et l’entretien des ponceaux ainsi que l’entretien et la canalisation des fossés de son territoire . Règlement numéro 130 -2020 relatif à la garde de poules sur l e territoire de la Municipalité P...
...s et conseillères présents : D’autoriser la tenue de la grande marche Pierre Lavoie le samedi 20 octobre 2018 sur l e territoire de la municipalité, soit sur les tronçons de routes suivant s : 8 e avenue jusqu’à la rue Woodland,...
...CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 898 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – TERRASSE 6.3 VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PII...
...septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un...
...septembre au 30 avril, applicable aux personnes non résidentes ou non propriétaires d’une unité d’évaluation sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un...
...T NUMÉRO 4 994 540 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÉNOVATION DE LA TERR ASSE 6.6 4167, CHEMIN DU LAC -SAPHIR – LOT NUMÉRO 5528576 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 10...
...re aux préoccupations citoyennes de nos différents comités, la rue Queen se fait encore plus accueillante avec l’ajout de terrasses, de balançoires, de jolis bacs fleuris et de jardinières suspendues. C’est avec grande fierté que les...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJET PILOTE AFIN D’AUTORISER LA PRÉSENCE DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite établir un projet pilote d...
...1-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021-01 ET SON AMENDEMENT AFIN D’I DENTIFIER TOUTE PARTIE DU TERRITOIRE QUI EST PEU VÉGÉTALISÉE, TRÈS IMPERMÉABILISÉE OU SUJETTE AU PHÉNOMÈNE D’ÎLOT DE CHALEUR URBAIN ET SES MESURES...
...ES CANTONS DE RAWDON SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. MAINLEVÉE - CLAUSE RÉSOLUTOIRE – LOT N ° 5 352 857 – TERRAIN VACANT RUE MOUNTAIN 9. DEMANDE AU CENTRE D ’EXPERTISE HYDRIQUE – RECLASSIFICATION DU BARRAGE DU LAC...
...visant à rendre conforme l’implantation du bâtiment acc essoire (garage) localisé à 0,71 mètre de la limite latérale du terrain en lieu et place de la marge latérale minimale de 1 mètre exigée en vertu des articles 4.1.1.1.3 et 4.1.1.2.4 du R...
...u lot projeté no.17, n’est pas à céder à la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE la contribution à des fins de parcs , terrains de jeux et espaces naturels a déjà été versée par le paiement d’un montant d’arge nt lors de l’émi...
...DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 936 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – TERRASSE 6.10 7081, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 954 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1...
...4 995 968 – LES JARDINS RAWDON INC . 18. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 352 922 – TERRAIN RUE KAISER - (MATRICULE N ° 8198 -80 -2990) 19. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉ...
...-04-03 secteur 5 déneigement 15 908.11 $ 2019-04-03 secteur 2 déneigement 12 351.82 $ 2019-04-30 25262 terre 4 886.44 $ 2019-05-01 secteur 5 déneigement 14 317.30 $ 2019-05-01 secteur 2 déneigement 11 116...
...ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES PO UR LA VENTE DE PRODU ITS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIAL 13. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -56 MODIFIANT LE RÈ...
...RELATIF AUX ANIMAUX 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 130 -2020 RELATIF À LA GARDE D E POULES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NU...