...rticulières (le cas échéant) * Des f rais de trans port s’appliquent pour toute location à l’extérieur du territoire de la Municipalité, selon l e calcul établi à l a Politique sur les f rais de déplacement et le rembou...
...ÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNI CIPALITÉ DE RAWDON 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11...
...rmément aux dispositions prévues à la section 9.1 du règlement de zonage. (5) L'usage est autorisé uniquement sur les terrains adjacents à la route 125. CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT PRINCIPAL USAGES ADDITIONNELS OU ACCESSOIRES Veuillez vous...
...994 165 – ZONE 4 AU PIIA (SEC TEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS EXTÉRIEUR ES ET TERRASSE AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 147 -2021 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN...
...AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DES FINS DE P ARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATURELS – 3282, RUE BÉLANGER – LOT 4 995 264 – GESTION 8736 MARIN INC . – MATRICULE...
...e de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels;...
...RALE 17. V ENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est propriétaire de plusieurs terrains situés sur son territoire et qu’elle souhaite se départir de certains d’entre eux aux termes d’une ven...
...rtain es obligations relatives à la protection contre les dégâts d’eau à l’égard de toute construction située sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47 -1)...
RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son...
...Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubles industriels, commerciaux et institut...
...C DRAGON BOAT FESTIVAL - 22 DRAGONS RAWDON 20. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 21. CORRESPONDANCE 22. AFFAIRES NOUVELLES 22.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR...
...ière, le conseil municipal est fier de vous annoncer l'adoption de son règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rues locales et résidentielle...
...PONCEAUX ET DES FOSS ÉS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 130 -2020 RELATIF À LA GARDE D E POULES SUR L E TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 2020 -10-30 14:11 12....
...TIEL AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. PRÉSENTATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTR IBUTION À DES FINS D E PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LO...
...semaine de la Fête du Dollard et la quatrième fin de semaine du mois d’août, et ce, sur l’ensemble du territoir e de la Municipalité; CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par l e minis...
...S AUTRES SUJET S D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3853, RUE ALBERT – LOT 5 301 480 – GESTION MEYER DUBOIS INC – MATRICULE...
...C DRAGON BOAT FESTIVAL - 22 DRAGONS RAWDON 20. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 21. CORRESPONDANCE 22. AFFAIRES NOUVELLES 22.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR...
...$ AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – ASSELIN PROJETS IMMOB ILIERS INC . – CHEMIN DU LAC - GRATTEN – LOT NO...
...$ AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – ASSELIN PROJETS IMMOB ILIERS INC . – CHEMIN DU LAC - GRATTEN – LOT NO...
...SSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PREMIÈRE PÉRIODE D E QUESTIONS 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS...
...e la résidence existante localisée au 2150, rue Corona. La résidence est localisée à 6,3 mètres de la limite avant du terrain en lieu et place de la marge ava nt minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.4 c) du Règlement...
...re de la résidence malgré le dégagement minimal de 1 mèt re entre un bâtiment accessoire et une limite de terrain et le dégagement minimal de 3 mètres entre un bâtiment accessoire et un bâtiment principal exigés en vertu des a...
...amendement ainsi que toutes dispositions inconciliables d’un autre règlement en vigueur. Portée du règlement et territoire assujetti Le présent règlement, d ont les dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme au...
...RDRE DU JOUR AUTRE SUJET D’URBANISME 3. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – RUE LEE – LOT N O 5 528 554 ET SECTION DU LOT NO 5 528 525 – MAT...
...malgré la distance minimale de 1 mètre exigée entre un bâtiment accessoire, situé en cour arrière et une ligne de terrain en vertu de l'article 4.1.1.2.4 du Règlement de zonage n° 372 -89; CONSIDÉRANT QUE par contre, un surplomb...