R ÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motio...
......................... ............................. 82 Règles d’interprétation de la section « Groupes et classes d ’usages » .... 82 Règle d’interprétation des sections « Usage(s) spécifiquement autorisé(s) » et « Usage(s) spéci...
...nsités d’occupation ................................ ................................ .... 65 3.2.1 La définition des usages ................................ ................................ ................................ ..... 75 3.2....
...Usage mixte Usage multiple Densité d'occupation du sol - log/ha (min. / max.) 1/3 2021 02 1 21-03-2023 Projet intégré Usages domestiques (2) Logement supplémentaire Location de chambres Location à court terme Gîte touristique (B&B) ...
...EMENT DE CONSTRUC TION NUMÉRO 1014 ET SES AMENDEMENTS 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX U SAGES CO...
...ODE DE FINANCEMENT 24. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDI TIONNELS NUMÉRO 2021 -05 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 25. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
...02 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTE UR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 RÈGLEMENTS 15. AD...
...r l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 19. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 : 1. OUVERTURE DE LA S ÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (M ODIFIÉ ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE Z...
...le point n 46.1 AVIS DE MOTI ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS...
...le point n 46.1 AVIS DE MOTI ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS...
...AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIF IER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA...
...PLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -17 ET MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS À L ’INTÉRIEUR DES ZONES R6 ET DE LA ZONE R6 -38 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -57...
...NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUPE PARC DE CAMPING DES USAGES PE RMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE...
...Autre construction neuve d’un bâtiment principal – usages commerciaux, industriels agricoles ou institutionnels 150 $ de base auquel s’ajoute un montant équ...
...915 $ 16. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NU MÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNI CIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA...
...ICULE NUMÉRO 8205 -49 -1422 CONSIDÉRANT la demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels concernant l’exploitation d’une résidence de tourisme (location à court terme, 31 jours et moins) a...
...IS ET CERTIFICATS N UMÉRO 2021 -06 PROJETS DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PER MIS ET CERTIFICATS N UMÉRO 202...
...ODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 79 235 $ 18. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 - 05 (M ODIFIÉ ) RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -20 22 -2 MOD...
...EUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. PRÉSENTATION D ’UNE DEMANDE RELATIVE AUX USAGES CONDITIONNELS CONCER NANT L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOUR...
...ME NT DE CONSTRUCTION N UMÉRO 1014 ET SES AMENDEMENTS 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES CON...
...urbanisme, et lui confier le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, PIIA, usages conditionnels, construction, émiss ion des permis et des certificats) ainsi que les règlements administratifs, no...
...MENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 CONSIDÉRANT une demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par le Evex Développement Inc. , concernant la construction d’un bâtiment multifamilial de...
...MATRICULE NUMÉRO 8001 -70 -2163 CONSIDÉRANT la demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels concernant l’exploitation d’une résidence de tourisme (location à court terme, 31 jours et moins) au...
...AT DE SERVICE – SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP - SIMPLIC ITI INTERNATIONAL INC . 16. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS – USAGES NON AUTORISÉS – LOT NUMÉRO 4 994 138 – MATRICULE 8800 -55 -8361 – DOSSIER 106 -105 -21 -031 - BÉLANGER SAUV...