Mieux vaut prévenir! Pour votre bien-être et celui de votre famille, il est important d’effectuer une auto-inspection des points de sécurité de votre domicile. En remplissant votre formulaire d’auto-inspection, vous assurez une prévention effic...
...al ou aux animaux, et ce, peu importe où ils se trouvent. Lorsqu’un lieu ou un véhicule est inoccupé lors d’u ne inspection par l’autorité compétente, cette dernière y laisse un avis indiquant son nom, le mom ent de l’inspection ains...
...’application du règle ment » : Tout représentant du Service des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre personne autorisée par le conseil municipal est responsable de l’application du présent règlem...
...L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS AFI N DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS TECHNIQU ES ET RELATIVES À L ’INSPECTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -01 – PLAN D ’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLA...
...sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régulier 44. Autorisation de paiement – Dépasse...
...age requis (50 mm) Coût réel majoré des frais d’administration selon les modalits prévues à l’article 6.Q Inspection des branchements Dépôt de 250 $ remboursable uniquement après inspection par un représentant municipal et co...
...n - Poste de préposée à la taxation et à la perception - Service des finances 41. Embauche - Service des permis et des inspections 42. Activités de la Fête nationale 43. Fête du Canada 44. Invitation et demande de soutien fina...
...on - Poste de préposée à la taxation et à la perception - Service des finances 41. Embauche - Service des permis et des inspections 42. Activités de la Fête nationale 43. Fête du Canada 44. Invitation et demande de soutien financi...
...sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régulier 44. Autorisation de paiement – Dépasse...
...LA CULTURE 19. EMBAUCHE D ’UNE STAGIAIRE EN ENVIRONNEMENT –– SAISON ESTIVALE 2019 - SERVICE DES PERMIS ET INSPECTIONS 20. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE INTERNE - (DOSSIER N ° 20-200) 21. JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANC...
...ON D ’UNE NIVELEUSE 12. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN VÉHICULE UTILITAI RE – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS 13. OCTROI DE CONTRAT – RÉFECTION ET ENTRETIE N DES TERRAINS DE SO CCER - PARC DONALD -STEWART...
...accompagnement jeux d'eau 20 350.58 $ 36 073.42 $ Groupe GPI (9190-9044 Québec Inc.) 2018-06-13 2018-01 inspection risques élevés et très élevés 6 660.21 $ 2018-08-01 2018-02 inspection risques élevés et très élevés...
...vidange, n’oubliez pas de demander votre facture, afin de la transmettre au Service de l’urbanisme et de l’environnement. Inspection préventive d'installations septiques Cet été encore, la Municipalité s’assurera de faire l’inspection de plusieur...
...RUES ALBERT ET CHURCH 2019 -06-13 10:08 10. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. LEVÉE DE LA SÉANCE AVIS DE...
...pelouses ou pour en savoir plus sur le remplissage des piscines et spas, consultez le site Internet de la Municipalité. Inspection préventive d'installations septiques Mandatée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les chan...
...L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIO NS TECHNIQUES ET REL ATIVES À L ’INSPECTION 5. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE LICE...
...e publique. Remplacé par Règl. numéro 128 -2020 -1 le 25 février 2021 SECTION 3 VÉRIFICATION ET INSPECTION ARTICLE 3.3.1 VÉRIFICATION ET INSPECTION Le propriétaire doit aviser le Service des tra...
...CONFORMITÉ ARTICLE 21 PREMIÈRE VISITE DE VÉRIFICATION ET APPO SITION DE SCELLÉS La Municipalité procède à linspection du compteur deau dans les trente (30) jours suivants réception du Formulaire dattestation de conformi...
...lapplication du présent règle ment » : tout employé du Service des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre fonctionnaire municipal autorisé par le conseil municipal. Article 4 Symboles et sigle...
...ur comme à l'extérieur de tout terrain ou bâtiment compris sur le territoire de la municipalité, pour y faire toute inspection afin de constater si une réglementation municipale, résolution, ordonnance ou loi est observée. Il en est d...
...r comme à l'extérieur de tout terrain ou bâtiment compri s sur le territoire de la municipalité, pour y faire toute inspection afin de constater si une réglementation municipale, résolution, 8 ordonnance ou loi est observée. Il...
...DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGN ATURE 37. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE 2019 39. D...
...L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS AFI N DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS TECHNIQU ES ET RELATIVES À L ’INSPECTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -01 – PLAN D ’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇ...
...collaboration avec les services des travaux publics et de l’urbanisme, ainsi qu’avec la Sûreté du Québec; Une inspection des lieux est effectuée par le Service des travaux publics selon la grille des critères d’inspection ;...
..., et ce, même si le propriétaire ou l’occupant du terrain d étient un permis de brûlage. SECTION V – DROIT D’INSPECTION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ARTICLE 1 6 DROIT D’INSPECTION Le conseil municipal autorise tout agent de...