...e ne peuvent être acceptées dans un contexte où l’employé municipal exerce un pouvoir tel qu’un pouvoir d’inspection ou d’émission de permis. 5.4 L’utilisation des ressources de la Municipalité Il est interdi...
...rer que ce système est bien entretenu et constamment en bon état de fonctionnement. Article 5 Pouvoirs 5.1 Inspection Tout responsable de l’application du présent règlement ainsi que tout employé du Service de la...
...atrice graphique et tout autre document afin de délimiter l’emprise municipale pour l’exécution des travaux Réaliser des inspections, des analyses techniques ou des rapports selon les besoins du service Inspecter l’installation des ponceaux d...
...uvert; Chemin Vincent-Massey demeure fermée pour une bonne période; Soyez assurés que nos équipes effectuent des inspections. Pour une intervention municipale (sacs de sable, bouteilles d’eau, etc.) : 450-834-2596 (composez le 8 à l’extér...
...urgeois Chevrolet Buick GMC 2019-03-19 A423307 réparations 3 018.06 $ 2019-03-27 19046 véhicules serv. Permis & inspections 32 833.41 $ 2019-09-17 A427596 réparations 6 598.78 $ 2019-10-30 Bolt Bolt - service des...
...idange de votre fosse septique, n’oubliez pas de demander votre facture, afin de la transmettre au Service des permis et des inspections de la Municipalité de Rawdon. Contaminants provenant des systèmes septiques Le dispositif d’épuration...
...ité de l’installation du compteur d’eau , le jour de l’installation ( toutes les informations doivent être complétées pour l’inspection du compteur d’eau, le scellement et le remboursement du dépôt ). Dans les plus brefs délais , remettre le for...
...es 5 domaines suivants : Eau potable, eaux usées et eaux souterraines Par exemple, la Municipalité procède à des inspections de puisards et fournit des conseils aux citoyens pour un entretien efficace et ainsi éviter tout événement malheu...
...er les firmes professionnelles qui en seront responsables. Les tests, études et vérifications comprennent l’inspection télévi sée du réseau d’égout sanitaire, le cas échéant, le contrôle de la qualité des travaux par...
...que la fourniture du matériel sont assumées par lorganism e, le tout sous la coordination du Service des permis et des inspections. De modifier la résolution n° 17-421 en conséquence. 31. Demande d’autorisation – Marche inter-Églises...
...unicipalité lui en fait la d emande, sans quoi il commet une infraction au présent règlement. Article 52 DROIT D'INSPECTION ET INSPECTEUR Le Conseil municipal autorise tout inspecteur de la municipalité à visiter et à examiner, ent...
...ux abords du Lac Pontbriand ; CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme et de l’environnement a effectué une inspection de la propriété le 22 mai 2020; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé pour représe...
...la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicien en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régul ier 44. Autorisation de paiement – Dépass...
...la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicien en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régul ier 44. Autorisation de paiement – Dépass...
...du projet de mise en commun appartiendront au regroupement e t que ce dernier en assumera l’entretien et les inspections; CONSIDÉRANT que les coûts relatifs à l’entretien et la réparation des équipements seront as...
...– COMMISSION D ’ACCÈS À L ’INFORMATION DU QUÉBEC – DOSSIER N ° 2017 -033 16. DIRECTIVES DE CHANGEM ENT – QUALILAB INSPECTION I NC . – CONTRÔLE D E QUALITÉ - RÉFECTION DES INFRAST RUCTURES SUR LA RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE...
...7 et 5 354 516 ; CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme et de l’environnem ent a constaté le tout lors d’ une inspection de la propriété le 22 octobre 2021; CONSIDÉRANT QU’il y avait lieu d’agir rapidement et de mandater l’étude...
...L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS AFI N DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIO NS TECHNIQUES ET REL ATIVES À L ’INSPECTION 5. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE LICE...
...– 2E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET CHURCH 10. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. LEVÉE DE LA SÉANCE 2019 -05-24...
...DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGN ATURE 37. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URBA NISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE 2019 39. D...
...ée par le fonds de roulement, remboursable sur une période de trois (3 ) ans, le tout sous réserve d’une inspection mécanique et hydraulique dudi t véhicule et de la nacelle à l’entière satisfaction du chef de division de la v...
...ture implique la c réation d’un Service de l’urbanisme et de l’environnement, en remplacement du Service des per mis et des inspections et par conséquent, la création d’un poste de directeur du Service de l’ur banisme et de l’environnement. CONSID...
...ture implique la c réation d’un Service de l’urbanisme et de l’environnement, en remplacement du Service des per mis et des inspections et par conséquent, la création d’un poste de directeur du Service de l’ur banisme et de l’environnement. CONSID...
...abords du Lac Pontbriand ; CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme et de l’environnement a effectué une inspection de la propriété le 22 mai 2020; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé pour repr...
...re 136 033,20 $ 2022 -2023 – Option 2024 01 -02 -2021 Mcanique JSM Rparations mcaniques, services mobiles et inspection pr -SAAQ 50 000 .00 $ 2021 23 -03 -2021 Kenny Isabelle Dub F.A.S. Mcanique E.G.L. Rparations mc...