...ouvement international Fine Free Library de démocratisation de l’accès aux ressources et aux services à la bibliothèque, les frais de retard ont été abolis à la bibliothèque. Il est nécessaire de rapporter vos livres en retard avant de...
...formés et avec du matériel spécialisé. Tout document perdu ou irréparable devra être remboursé ainsi que des frais d’administration et les taxes applicables.
...qui le contrat est adjugé. Que la Municipalité reconnaisse que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fi...
...la Municipalité de Rawdon, le tarif de ce dernier correspond à son coût réel majoré de 15 % à titre de frais d’administration. Tout propriétaire d’une unité d’évaluation peut se présenter à l’hôtel de ville...
...du chien. Un chien doit porter la médaille remise par l’autor ité compétente afin d’être identifiable en tout temps. 2.5 Frais annuel Le gardien d’un chien doit, pour chaque chien en sa possession, acquitter les frais annuels...
...dattestation de conformité de linstallation dès que linstallation du compteur deau est termi née. ARTICLE 10 FRAIS DINSTALLATION Les frais dinstallation des compteurs deau et aut res frais encourus sont à la charg...
...tractuelle de la Municipalité de Rawdon, le cas éch éant; - Les procédures énoncées dans les Principes directeurs : frais de déplacement et remboursement des dpenses des lus et des employs municipaux . SECTION 4 – ENGAGEMENTS S’ÉTENDAN...
...exécuter, en cas du défaut d’un propriétaire de respecter les dispositions du présent règlement , les travaux requis aux frais de ce dernier. ARTICLE 2.1.2 CONFORMITÉ L’installation, la réparation, la réfection, l’entretien...
...d’un certificat d’autorisation de démolition visé par le présent règlement doit effectuer, le paiement des frais fixés au Règlement concer nant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon...
................ ............... 9 Contenu supplémentaire pour une « Location à court terme » ................. 10 Frais d’études ................................ ................................ ............................. 12 Modi...
...CONSIDÉRANT le projet -pilote mis sur pieds en 2020 permettant aux résidents de Rawdon de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construc tion, de rénovation et de démolition (CRD) d’or...
...rn ational Inc., pour une durée de trois (3) ans, pour une somme de 1 951,24 $, plus les taxes applicables, pour les frais de programmation et de migration, à laquelle s’ajoute nt des frais mensuels d’exploitation de 2 52 $, plus...
...18 5.5. Exemption de permis pour les antennes paraboliques .............................. 18 5.6. Exemption de frais lors d'une construction neuve ................................ ...... 18 5.7. Début des travaux .................
...oute forme d’accès aux rives d’un cours d’eau ou d’un lac du domaine privé ou public, ouvert à la population, avec ou sans frais d’entrée, et aménagé de façon à permettre l’usage du cours d’eau ou du lac à des fins récréatives et de détente...
...LA DIR ECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE À TE NIR UNE «PÉRIODE D ’AMNISTIE » ET À FAIRE REMISE DE S FRAIS DE RETARD DE S LIVRES DE LA BIBLIOTHÈQUE (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION 14 -173) 26. DÉPÔT DU CERTIFICAT...
...stiques d‱un projet particulier font en sorte qu‱ils ne sont pas nécessaires ou pertinents à son évaluation. 2.2.3 : Frais d’étude Les frais exigés à l‱étude et au traitement d‱une demande d‱approbation d‱un projet particul...
...a Municipalité de Rawdon, tout document nécessaire au x fins de la présente résolution; Les honoraires professionnels et frais relatifs à l établissement de la servitude au bénéfice dHydro- Québec sont à la charge exclusive dHydro-Québec. 16....
...................... ................................ ................................ .................. 27 Tableau 6 - Frais des amendes et des récidives ................................ ................................ ...... 41 1...
...icie approximative de 256 mètres carrés limitrophes à la rue Morin, le tout consenti pour un montant de 2 793 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant d...
...de Lanaudière 762, A boul. de l'Industrie Saint-Paul (Québec) J0K 3E0 Téléphone : 450 755-1184 Sans frais : 1 888 223-0227 Courriel : arfl@live.ca Mission L’Association de la Fibromyalgie de Lanaudière...
...e accompagnée des plans et doc uments requis par la règlementation d’urbanisme et par le présent règlement ; 3. Les frais exigi bles à la demande ont été payés; 4. Les critères d’évaluation et les restrictions au chapitre 3 du...
...É DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR 27. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE F INANCIÈRE VISANT À P ROMOUVOIR L...
...é avec les règlements d’urbanisme de la Municipalité. Article 4 – Coût de branchement aux réseaux 4.1 Tous l es frais de branchement au réseau d'aqueduc et/ou d'égout sanitaire et/ou d'égout pluvial incombent entièrement au...
...te sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 1 000 $, taxes et frais incidents en sus; - Tous les frais re latifs à cette transaction, incluant, mais sans limiter la généralité de ce q...
...à la location d’embarcations non motorisées à la plage pour les non -résidents ainsi que d’harmoniser l es frais de photocopie et d’impression; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’...