...ne infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e phys ique Personn e morale Mini mum Maximum Mini mum Maximum...
...on. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e phys ique Personn e morale Mini mum Maximum Mini mum Maxim...
...infraction au présent règlement rend le contrevenant passibl e des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e physique Personn e morale Mini mum Maximum Mini mum Maximum...
...lombier membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) pour en assurer l'installation. Les frais d’installation des compteurs d’eau et autres frais encourus sont à la charge des propriétaires. Voici certaines in...
...ssion! Marchands et producteurs Venez rencontrer les producteurs et marchands et faire le plein de produits frais et locaux tout l’été. Cliquez ici pour obtenir la liste des producteurs et marchands. Animation du marché...
...ans; b) avoir au plus deux (2) chiens dont il est ga rdien, à l’intérieur du parc canin; c) avoir acquitté les frais annuels d’enregistrement de son chien en vertu du Règlement 131 -2020 relatif aux animaux ; d) s’abstenir...
...ssion! Marchands et producteurs Venez rencontrer les producteurs et marchands et faire le plein de produits frais et locaux tout l’été. Cliquez ici pour obtenir la liste des producteurs et marchands. Animation du marché...
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...Les donnant ou en les vendant s’ils sont encore en bon état; Les déposant directement à l’Écocentre - sans frais, avec preuve de résidence; Demandant une collecte à domicile*. Sont des encombrants : meub...
...re Coordonnées 1446, rue de Lanaudière Joliette (Québec) J6E 3P2 Téléphone : 450 759-7700 Sans frais : 1 800 882-5622 Télécopieur : 450 759-5678 Courriel : caaplanaudiere@qc.aira.com Site Intern...
...nnées Point de service Rawdon 4046, rue Queen Rawdon (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-1527 Sans frais : 1 877 834-1144 Télécopieur : 450 834-6103 Courriel : info@cjematawinie.qc.ca Sit...
...ssion! Marchands et producteurs Venez rencontrer les producteurs et marchands et faire le plein de produits frais et locaux tout l’été. Cliquez ici pour obtenir la liste des producteurs et marchands. Animation du marché...
...iation du lac Rawdon CONSIDÉRANT une demande d’aide financi ère de l’ Association du lac Rawdon afin de couvrir les frais à payer au Réseau de surveillance volontaire des lacs pour les analyses d’eau du Lac Rawdon pour l’année 2018 , soit u...
...i le contrat est adjugé. QUE la Municipalité reconnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6...
...est faite sans garantie légale aux risques et péril s de l’acheteur et est consentie pour un montant de 3 700 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompt e déjà reçu par la Municipalité au montant de...
...NT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 23 -99 SUR LES DÉROGATIONS MINE URES AFIN DE MODIFIE R LES DISPOSITIONS R ELATIVES AUX FRAIS D’ÉTUDE 14. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO...
...etenir, à même les sommes dues à cette entreprise, tout montant qu’elle lui réclame à titre de dommages, pénalité, frais, réclamation, etc.; CONSIDÉRANT QUE le 2 e plus bas soumissionnaire confor me aux termes de l’appel d’offres es...
...Municipalité de Rawdon, tout document nécessaire aux fins de la présente résolution. Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de la transaction et de l’établissement des servitudes au bénéfice de la Municipalité...
...ersonne qui désire obtenir un permis d’accès saisonnier doit soumettre les documents suivants et acquitter les frais afférents : a) Une pièce d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, etc.);...
...qui le contrat est adjugé. QUE la Municipalité reconnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 %...
...met une première infraction à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement est passible, en plus des frais, d'une amende d'au moins deux cents dollars (200 $). Quiconque commet une deuxième infracti on à une même dispos...
...IDÉRANT QUE le formulaire de reddition de compt es V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais i nhérents sont admissibles au PAV; CONSIDÉRANT QUE le réseau routier pour lequel une d emande daide financière a ét...
...ANT QUE le formulaire de reddition de comptes V -0321 a été dûment rempli ; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAV; CONSIDÉRANT QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide financière a é...
...d'hui Coordonnées 562, rue de l'Église Chertsey (Québec) J0K 3K0 Téléphone : 450 882-1089 Sans frais : 1 888 882-1086 Courriel : commande@ccbm.qc.ca Site Internet À propos Programme offert d’abor...