...Abrogeant et remplaçant les règlements 530 -94 (Village de Rawdon) et 38 -99 (Municipalité de Rawdon) relatifs aux nuisances ATTENDU QUE le Code municipal permet à la Municipalité de définir ce qui constitue une...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMMATION DE CANN ABIS DANS LES LIEUX PUBLICS 7. AVIS DE MOT ION – RÈGLEMENT NUMÉ...
...Les contraintes anthropiques se définissent comme des activités et des aménagements humains susceptibles d'occasionner des nuisances importantes à leur environnement immédiat. La plupart de ces activités appartiennent aux secteurs primaires...
...11. Avis de motion – Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et aut...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS D...
...Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre d es activités de jeux libres dans la rue et au...
...aire à informer ses occupants de la règlementation municipale applicable, plus spécifiquement concernant les nuisances, et à procéder à l’affichage de ladite règlementation sur place; 5. Un document indiquant les renseigne men...
...9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AFIN DE MO DIFIER CERTAINES DIS POSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVIS ION DU PLAN D ’URBANISME 10. ADOPTION D...
...ensible est restreinte ou dont les activités visent un public averti . Ces activités peuvent générer des nuisances au -delà des limites du terrain accueillant l’usage . L’entreposage extérieur doit être accessoire à l’us...
...Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre d es activités de jeux libres dans la rue et au...
...SÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLI CS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 40 du Règlement 116 -03 relatifs aux nuisances , il est défendu de consommer ou de se préparer à consommer des boissons alcooliques sur une place publique...
...11. Avis de motion – Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et aut...
...qui lui est attribué par le conseil dans l'exercice de ses fonctions, tels, par exemple, le règlement sur les nuisances, installations septiques et autres règlements découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il...
...qui lui est attribué par le conseil dans l'exercice de ses fonctions, tels, par exemple, le règlement sur les nuisances, installations septiques et autres règlements découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il...
...dements relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix e...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DANS LES LI EUX PUBLICS 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO...
...GPLQLVWUDWLIV HW VDQV OLPLWHUODJpQpUDOLWpGHFHTXLSUpFqGHUHODWLIjO¶pPLVVLRQGHVSHUPLVHWGHVFH rtificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. D’autoriser le directeur général et gre...
...es Projet de règlement R2021-06-2 relatif aux bâtiments temporaires Projet de règlement R116-03-12 relatif aux nuisances
...0-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Règlement no 115-2018-2 - Feux extérieurs Règlement no 116-03-11 - Nuisances Projet de règlement Projet R177 - Travaux d'infrastructures et de voirie (parapluie) Pr...
...découlent. Ce service est également responsable du volet environnement, de même que du traitement des requêtes en matière de nuisances et d’urbanisme. C’est aussi par l’entremise de ce service que vous pourrez vous procurer tous les permis et ce...
...ant un bâtiment accessoire au sens de la réglementation municipale en vigueur. ARTICLE 6 ENTRETIEN, HYGIÈNE, NUISANCES Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être ma intenus dans un bon état de propreté et les...
...9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS DA NS LE CADRE DE LA RÉVIS ION DU PLAN D ’URBANISME 10 . ADOPTION...
...oits publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, t...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS D...
...nistratifs, et, sans limit er la généralité de ce qui précède, relatif à l’émission des permis et des certificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics . D’autoriser le directeur général et secrétai...