...11. Avis de motion – Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et aut...
...qui lui est attribué par le conseil dans l'exercice de ses fonctions, tels, par exemple, le règlement sur les nuisances, installations septiques et autres règlements découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il...
...cond projet de règlement R2021-02-2 Projet de règlement R1000-4 Règlement Règlement 116-03-12 nuisances
...qui lui est attribué par le conseil dans l'exercice de ses fonctions, tels, par exemple, le règlement sur les nuisances, installations septiques et autres règlements découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il...
...dements relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix e...
...ts relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix...
...ant un bâtiment accessoire au sens de la réglementation municipale en vigueur. ARTICLE 6 ENTRETIEN, HYGIÈNE, NUISANCES Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être ma intenus dans un bon état de propreté et les...
...découlent. Ce service est également responsable du volet environnement, de même que du traitement des requêtes en matière de nuisances et d’urbanisme. C’est aussi par l’entremise de ce service que vous pourrez vous procurer tous les permis et ce...
...oits publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, t...
...nistratifs, et, sans limit er la généralité de ce qui précède, relatif à l’émission des permis et des certificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics . D’autoriser le directeur général et secrétai...
...9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS DA NS LE CADRE DE LA RÉVIS ION DU PLAN D ’URBANISME 10 . ADOPTION...
...ements relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stat ionnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix e...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS D...
...ements relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -201 1 relatif à la sécurité, la paix...
...GPLQLVWUDWLIV HW VDQV OLPLWHUODJpQpUDOLWpGHFHTXLSUpFqGHUHODWLIjO¶pPLVVLRQGHVSHUPLVHWGHVFH rtificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. D’autoriser le directeur général et gre...
...Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et aut...
...s) ainsi que les règlements administratifs, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, r elatifs aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. 23. DEMANDE DE COMMANDITE – FINISSANTS D...
...its publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances. Le certificat de crédit (entente) numéro 2138 a été émis pour autoriser cette dépense. D’autoriser...
...age numéro 402 (Canton) • Règlement de construction numéro 1014 • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la pai...
...ments relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DANS LES LI EUX PUBLICS 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO...
...territoire de la Municipalité, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement et le règlement municipal relatif aux nuisances. Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain sur lequel un feu est allumé d’une façon non acci dentelle et...
...Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et aut...
...OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMEND EMENTS RELATIF AUX NUISANCES AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DA NS LES LIEUX PUBLICS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION D...
...cats) ainsi que les règlements administratifs, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, relatifs aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. 18. EMBAUCHE D ’UNE AGENTE D ’INFORMAT...